Registre de Protection judiciaire
3Jun
Carte d'avocats
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Registre de Protection judiciaire
Le 1er juin 2021, le SPF Justice a mis en service le Registre central de Protection judiciaire. Cette banque de données informatisée contient toutes les informations nécessaires à la gestion, au suivi et au traitement des procédures relatives aux personnes protégées. 
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Un document signé est-il validé à tout jamais ?

En cas de signature électronique, le document est doté d'un horodatage électronique. C’est un timbre horodateur valable en droit, émanant d’une TSA (une autorité d'horodatage).


Mais en dépit du fait qu'une signature demeure valable en droit pour toujours, celle-ci ne peut pas être validée à tout jamais parce que les certificats expirent au bout d’un certain temps. Cela n’a rien à voir avec la validité de la signature, mais bien avec les limites techniques des certificats.

Puis-je toujours modifier les réponses à mes questions de sécurité après l'activation?

Pour les cartes éditées à partir de septembre 2020 (carte V2)

Les réponses à ces questions ont été introduites lors de la procédure d’activation. Vous pouvez changer les modifier à votre gré. Vous devez connaître le code PUK à 8 chiffres.

Surfez sur https://dpa2.zetescards.be/

Cliquez sur « Modifier les questions de sécurité ».

Veiligheidsvragen instellen

Que dois-je faire si ma carte est bloquée?

Pour les cartes éditées à partir de septembre 2020 (carte V2)

À l’aide du code PUK (8 chiffres) que vous avez reçu par SMS au moment de l’activation de votre carte, vous pouvez demander un nouveau code PIN si vous l’avez oublié ou si la carte a été bloquée.  (Notez toujours votre code PUK mais assurez-vous qu’il est sécurisé.)

Surfez sur https://dpa2.zetescards.be/

Cliquez sur « Réinitialiser un code PIN ».

Gérer la carte d’avocat v2 2020

La gestion de la carte d’avocat v2, éditée à partir de septembre 2020.

Manuel version août 2021

À quoi servent les questions de sécurité qui sont posées pendant la procédure d’activation ?

Si vous voulez faire bloquer votre carte en cas de perte ou de vol, l’opérateur de Zetes Card Stop vous posera ces trois questions de manière à pouvoir vous identifier. 

Donnez les réponses qui vous viennent spontanément à l’esprit. Si, malgré cela, vous ne vous souvenez pas de la réponse, l’opérateur vous demandera le code de révocation qui est mentionné sur la lettre. Conservez donc la lettre en lieu sûr. Car si vous n’avez pas ce code sous la main, la carte ne pourra pas être bloquée directement et vous devrez contacter votre barreau pour ce faire.
 

Qu’est-ce qu’un code OTP ?

Un One-Time-Password est un mot de passe ou code PIN à usage unique, qui vous est envoyé par la DPA et à l’aide duquel vous pouvez activer votre certificat de signature. 

Comment puis-je activer mon certificat de signature ?

Vous pouvez activer le certificat de signature après avoir activé votre carte sur https://dpa2.zetescards.be/fr​​​​​​​

Que dois-je faire avec le code PUK à 8 chiffres ?

Vous recevez votre code PUK par SMS. 

Nous vous conseillons de l’inscrire sur la lettre que vous avez reçue avec votre carte. Une case y est prévue à cet effet. Conservez ce document en lieu sûr. Vous aurez besoin du code PUK pour débloquer votre carte, ou si vous avez oublié votre code PIN.
 

Puis-je aussi activer mon certificat de signature avec ce code ?

Vous pouvez activer votre certificat de signature après avoir activé votre carte d’avocat. Le code pour modifier le mot de passe eaZySign est également envoyé par SMS. Il est différent de celui nécessaire à activer votre carte. Pour activer votre certificat de signature, vous devez utiliser le code OTP.