Grâce à cette application, vous pouvez d’un seul geste :
- télécharger depuis le poste de travail numérique tous les documents d’une même affaire ;
- déposer des conclusions et des pièces en ligne auprès du greffe de presque tous les tribunaux belges ;
- envoyer en même temps ces documents à des confrères ou à des tiers.
Grâce à la plateforme sur laquelle s’appuie cette application, vous disposez en outre des adresses mises à jour des tribunaux et des avocats.
Il vous est aussi loisible de donner à vos collaborateurs un mandat pour utiliser cette application.
Chaque document envoyé est par ailleurs traçable, et fait l’objet d’un accusé de réception.
Dans la DPA-Box, qui fait office de plateforme d’échange de documents, vous disposez d’un aperçu de toute communication entrante et sortante entre avocats, tribunaux et tiers, ainsi que des envois recommandés expédiés par les greffes.
La DPA-Box fait office d’archives dans lesquelles vous pouvez rechercher des documents envoyés en fonction de leur date, numéro de rôle, référence ou statut. Tous ces documents sont téléchargeables.
Quelle est la différence avec e-deposit ?
e-Deposit a d’abord été conçu pour le citoyen et l’entreprise. Depuis la décision du Conseil d’État du 12 décembre 2019, les avocats peuvent également déposer leurs conclusions et dossiers de pièces par ce canal. Cependant, les Ordres des avocats ont développé DPA-Deposit à l’intention de l’avocat, un accès spécifique qui est en liaison un-à-un avec e-Deposit. Découvrez ci-dessous ses avantages pour l’avocat.
La DPA-Box
La DPA-Box fait office de plateforme d’échange de documents dans le cadre de DPA-Deposit. Elle présente un aperçu de toute la communication entrante et sortante entre avocats, tribunaux et tiers, ainsi que des recommandés envoyés par les greffes.
Tous les documents envoyés dans le cadre de DPA-Deposit sont archivés dans la DPA-Box. On peut y faire des recherches par date, numéro de rôle, référence ou statut. Tous ces documents sont téléchargeables.
