La page de login www.regsol.be a changé, en vue du lancement du Registre central de Règlement collectif de dettes (JustRestart) au printemps 2023. Le lancement ultérieur de JustRestart ne change bien sûr rien à votre mode d’action.
Nous vous communiquons ceci à titre purement informatif.
Parcourez les étapes demandées et enregistrer temporairement et quitter le dossier si vous ne disposez pas de toutes les informations. Vous retrouverez ultérieurement votre dossier temporaire dans « Mes dossiers » sous forme d’un « brouillon aveu de faillite ». Vous pourrez l’ouvrir et continuer à y travailler jusqu’au moment où vous souhaiterez le enregistrer à nouveau ou l’introduire.
Ce n’est qu’après avoir rempli tous les champs obligatoires de toutes les étapes que vous serez en mesure d’introduire effectivement votre aveu de faillite.
Lorsque vous introduisez un nouveau dossier (aveu de faillite ou requête en PRJ), vous devez ajouter les annexes en plusieurs étapes.
Si, au cours d’une de ces étapes, vous chargez un document erroné et que vous voulez le supprimer, vous devez procéder comme suit :
Attention ! Une fois votre dossier introduit, vous ne pouvez plus supprimer les documents chargés.
Si vous êtes créancier ou débiteur, et que vous avez un conseil qui a accès à votre dossier ou à votre créance, vous voyez exactement les mêmes documents que lui.
Vous pouvez aussi ajouter vous-même des pièces dans un dossier de faillite, même si les actions que vous pouvez entreprendre sont limitées. Dans une procédure de réorganisation judiciaire, vous ne pouvez pas ajouter vous-même des pièces si votre dossier est géré par un conseil.
Vous souhaitez désigner un autre conseil ou gérer vous-même votre dossier ou votre créance ?
Dans le cas d’une procédure de réorganisation judiciaire :
Dans le cas d’une faillite :
Définition du Livre XX : Toute entreprise dont l’activité consiste principalement à effectuer de manière indépendante et sous sa propre responsabilité des prestations intellectuelles pour lesquelles une formation préalable et permanente est nécessaire et qui est soumise à une déontologie dont le respect peut être imposé par une institution disciplinaire désignée par la loi ou en vertu de celle-ci.
Si la profession libérale en question correspond à cette définition, elle est reprise dans la liste qui figure dans le formulaire de déclaration.
Cette liste comprend actuellement les professions suivantes :
Le tribunal décidera, conformément aux dispositions du Livre XX, quand un praticien de l’insolvabilité devra être (co-)désigné, spécifiquement dans le cadre de cette profession libérale.
Les dispositions générales de la loi sur l’insolvabilité s’appliquent aux professions libérales qui ne sont PAS reprises dans la liste qui figure dans le formulaire de déclaration.
Sur la page de démarrage de regsol.be, vous trouverez ces listes parmi les boutons bleus dans le bas de la page.
Préalablement au dépôt d’une requête en PRJ, vous devez payer la contribution légale obligatoire au Fonds d’Aide juridique de deuxième ligne. Cette contribution est régulièrement indexée. Vous trouvez la liste de prix ici.
Lors de l’introduction de votre requête, vous recevrez automatiquement des informations à ce sujet, entre autres le numéro de compte bancaire où effectuer le paiement.
La requête ne sera enregistrée qu’au moment où la contribution aura effectivement été reçue par le tribunal.
Pour les affaires d’extrême urgence, veuillez prendre contact avec le greffe afin d’aller payer la contribution au greffe, éventuellement en espèces.
Attention : Vous ne pouvez consulter la qualification de votre créance (réservée, acceptée ou contestée) que dans le Procès-Verbal de Vérification. Vous recevez une notification lorsque le Procès-Verbal de Vérification a été chargé dans le dossier. Vous retrouvez le Procès-Verbal de Vérification sous l’onglet « Chronologie » dans le détail d’un dossier.
Votre créance a sans doute été chargée entre le moment où le curateur a généré le Procès-Verbal de Vérification et le moment où le greffe l’a validé. Votre créance figurera dans le prochain PV de Vérification.
En cliquant sur ce bouton noir “plus”, vous pouvez consulter, par privilège, la composition des montants de la créance telle qu’elle a été introduite par le créancier ou son mandataire.
Le Registre central de la Solvabilité est une plateforme numérique consacrée aux dossiers d’insolvabilité. Les tribunaux (juges, juges-commissaires, juges délégués et greffiers), curateurs, débiteurs et créanciers peuvent créer, sauvegarder, signer et échanger en ligne les principaux documents d’un dossier d’insolvabilité.
Le Registre central de la Solvabilité, RegSol, est géré par les ordres communautaires des avocats de Belgique, à savoir l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone (OBFG) et l’Orde van Vlaamse Balies (OVB).
L’utilisation du Registre suppose l’acceptation du règlement d’utilisation. Pour le consulter, cliquez sur « Règlement d’utilisation » en bas à droite de la page d’accueil, ou cliquez ici.
Le Registre est une source authentique de données. Le Registre :
Dans le dossier privé, les dossiers sont gérés et les juges, juges-commissaires, juges délégués, greffiers et curateurs peuvent y apporter leur contribution.
Les notifications sont des messages automatiques envoyés par DPA-RegSol lorsqu’une action donnée a été accomplie dans le programme. La loi prévoit que vous soyez tenu au courant de certaines opérations : les notifications découlent de cette obligation et restent associées au dossier, de façon que vous (et éventuellement d’autres utilisateurs de votre groupe) puissiez toujours les consulter.
Les notifications sont visibles à tous les membres de votre groupe. Vous les retrouvez sur votre tableau de bord RegSol et dans le détail du dossier.
Langue
Les notifications sont rédigées dans la langue que vous avez choisie (en bas à gauche dans votre navigateur). Il en va de même des mails des notifications.
Pour adapter la langue de votre choix, procédez comme suit :
Les messages sont des communications qui ont été postées par un autre acteur actif dans un dossier dans RegSol. Leur auteur peut en déterminer librement le contenu.
Les messages ne sont accessibles qu’à la personne du groupe qui a été désignée comme personne de contact.
Si vous êtes cette personne de contact du groupe, vous pouvez toujours consulter les messages qui vous sont adressés sur votre tableau de bord RegSol ou dans l’onglet « Messages » du dossier.
Si vous n’êtes pas la personne de contact par défaut, vous pouvez toujours (comme les autres membres de votre groupe de compte) envoyer vous-même des messages, et consulter vos messages envoyés sous l’onglet « Messages » sur le tableau de bord ou dans le dossier.
Les messages ne peuvent jamais contenir de pièces jointes.
Si vous choisissez, en tant que personne de contact, de recevoir un e-mail pour signaler un nouveau message, ce mail arrive dans votre boîte de réception.
Langue
Les messages envoyés depuis le tribunal sont rédigés dans la langue de la procédure.
Vous ne pouvez donc pas fixer vous-même la langue des messages qu’envoie un acteur juridique (curateur, juge délégué, greffier...).
Si vous êtes la personne de contact du groupe du compte, vous pouvez décider vous-même si vous souhaitez recevoir un e-mail pour signaler la réception d’un « message » ou d’une « notification ».
Procédez comme suit : cliquez en haut à droite sur le petit triangle à côté de votre adresse e-mail pour trouver la touche « Gestion des utilisateurs » ; sous la touche « Coordonnées personnelles », vous pouvez choisir de recevoir ou non un e-mail si un message ou une notification apparaît pour vous dans regsol.be. Une coche verte signifie que vous souhaitez recevoir un e-mail. Si vous ne le souhaitez pas, cliquez sur « Modifier » et décochez ce que vous ne souhaitez plus recevoir par e-mail.
Si vous n’êtes pas personne de contact, vous pouvez à votre convenance recevoir ou ne pas recevoir de mails pour signaler une nouvelle « notification ». Vous ne recevez pas de mails pour signaler un nouveau « message », ces mails sont adressés uniquement à la personne de contact du groupe du compte.
Langue
Les e-mails peuvent être rédigés dans la langue de votre choix. Pour opérer ce choix, procédez comme suit :
L’adaptation du LIVRE XX en date du 21 mars 2021 a donné naissance à une nouvelle procédure d’insolvabilité, l’Accord Préparatoire PRJ.
L’article XX.39/1 stipule :
« À la requête unilatérale du débiteur, le président du tribunal de l’entreprise peut désigner un mandataire de justice pour faciliter la conclusion d’un accord amiable au sens de l’article XX.64 ou pour établir un plan de réorganisation tel que prévu à l’article XX.67. »
Cette nouvelle procédure d’insolvabilité a été intégrée dans RegSol avec la mise à jour du 01/06/2021. Le débiteur (ou son avocat) peut introduire une requête d’Accord Préparatoire PRJ Art. XX.39/1 via RegSol PUBLIC, après quoi le dossier est traité dans RegSol PRIVATE par le tribunal/greffe et, après leur désignation, par le juge délégué et le mandataire de justice.
Sur regsol.be, vous pouvez introduire une requête d’Accord Préparatoire PRJ selon l’article XX.39/1 : une fois connecté, vous arrivez sur la page d’accueil. Là, vous trouvez en bas à gauche le pavé « Procédure de réorganisation judiciaire » et vous cliquez sur « Introduire requête Accord Préparatoire Art. XX.39.1 ».
Si vous n’avez pas encore de compte sur regsol.be, vous en créez d’abord un en suivant les instructions que vous trouvez à droite sur la page d’accueil, sous le titre « Créer un compte ».
Lors de l’introduction d’une requête d’Accord Préparatoire PRJ selon l’article XX.39/1, vous devrez obligatoirement joindre les pièces suivantes :
Tout comme lors de l’introduction d’une requête en Procédure de Réorganisation Judiciaire (PRJ), une rétribution est due lors de l’introduction d’une requête d’Accord Préparatoire PRJ selon l’article XX.39/1. Le débiteur ou son avocat s’en acquitte lors de l’introduction de sa requête.
Est due également une contribution au FONDS de PROTECTION JURIDIQUE (Voir liste de prix) : le débiteur la paie directement au tribunal (comme lors de l’introduction d’une requête en PRJ). Il reçoit les instructions nécessaires à cet effet lors de l’introduction de sa requête dans RegSol.
Cette contribution est régulièrement indexée. Lors de l’introduction de votre requête, vous recevrez automatiquement des informations à ce sujet, entre autres le numéro de compte bancaire où effectuer le paiement.
Non, pour assurer la confidentialité des requêtes d’Accord Préparatoire, elles ne peuvent être recherchées dans regsol.be. Seuls peuvent consulter ces dossiers la personne qui introduit la requête (et éventuellement son avocat) et les tiers invités par le mandataire de justice.
Si, en tant que débiteur, vous avez introduit vous-même une requête d’Accord Préparatoire, vous avez directement accès à votre dossier dans regsol.be, sous l’onglet « Mes dossiers ». En tant que débiteur, vous pouvez aussi en donner l’accès à votre avocat.
Pour en donner l’accès à quelqu’un d’autre, vous devez vous adresser au mandataire de justice. Il est le seul acteur à pouvoir inviter quelqu’un à accéder à un dossier.
Les requêtes d’Accord Préparatoire ne sont pas visibles par d’autres personnes dans regsol.be.
Vous retrouvez la requête dans regsol.be sous l’onglet « Mes dossiers ».
Pour associer votre nouvelle carte d’avocat à votre profil dans regsol.be, vous devez d’abord vous connecter avec votre adresse e-mail et votre mot de passe.
Une fois connecté, vous cliquez sur votre adresse e-mail en haut à droite et vous allez à « Gestion de l’utilisateur ».
Sur la page où figurent vos données d’utilisateur, vous cliquez sur le bouton « Modifier » dans le cadre « Coordonnées personnelles ».
Vous glissez ensuite votre nouvelle carte d’avocat dans votre lecteur de carte et vous appuyez sur « Saisir le numéro de votre carte d’avocat ».
Vous serez redirigé vers l’environnement ZETES où vous taperez le code PIN de votre nouvelle carte (4 chiffres).
Le numéro qui apparaît dans le cadre correspond désormais à celui qui figure au verso de votre carte d’avocat.
Après déconnexion, vous pouvez vous connecter avec une authentification renforcée à l’aide de votre nouvelle carte d’avocat.
Pour avoir accès à www.regsol.be, vous devez d’abord créer un compte.
Pour ce faire, cliquez sur « Créer un compte » sur la Homepage.
Vous entrez vos coordonnées et vous pouvez alors vous enregistrer.
Vous recevez ensuite un mail de confirmation pour activer votre compte.
CSAM est la porte d’accès à divers services publics. Chaque fois que vous vous connectez, vous vous trouvez dans un environnement familier et fiable. Puisque CSAM veille à ce que chacun suive les mêmes règles et utilise des services génériques, le système garantit un niveau de sécurité élevé et constant.
Les avocats qui accèdent à regsol.be avec leur carte d’avocat sont également authentifiés de manière forte.
Comment vous connecter ?
Que pouvez-vous faire dans RegSol si vous vous êtes connecté avec une authentification faible ?
| FAILLITES | PROCÉDURES DE RÉORGANISATION JUDICIAIRE | ACCORD AMIABLE HORS TRIBUNAL | |
| Consulter les informations générales d’un dossier | x | x | pas d’app |
| Introduire ou préparer un dossier en tant que débiteur ou mandataire de celui-ci | non | non | uniquement créancier ou débiteur |
| Ajouter un article dans la chronologie en tant que débiteur ou mandataire de celui-ci | x | x | pas d’app |
| Demander accès à un dossier | x | x | pas d’app |
| Faire une intervention volontaire | pas d’app | pas d’app | pas d’app |
| Charger une requête pour contester une créance | pas d’app | pas d’app | pas d’app |
| Consulter un dossier auquel vous avez accès | x | x | x |
| Préparer, introduire et adapter une créance | x | pas d’app | pas d’app |
| Introduire une créance interruptive de prescription | pas d’app | x | pas d’app |
Vous ne pourrez pas effectuer certaines actions. Si vous vous êtes connecté avec une authentification faible, les touches correspondant aux actions que vous ne pouvez pas effectuer seront grisées et non bleues.
Comment vous connecter ?
IMPORTANT Pour une authentification forte, votre numéro de registre national ou le numéro de votre carte d’avocat (si vous voulez vous connecter avec votre carte d’avocat) doit avoir été mis en mémoire de façon « forte » dans votre compte.
Que devez-vous faire (une seule fois) pour cela ?
Que pouvez-vous faire dans RegSol si vous vous êtes connecté avec une authentification forte ?
| FAILLITES | PROCÉDURES DE RÉORGANISATION JUDICIAIRE | ACCORD AMIABLE HORS TRIBUNAL | |
| Consulter les informations générales d’un dossier | x | x | pas d’app |
| Introduire ou préparer un dossier en tant que débiteur ou mandataire de celui-ci | x | x | x |
| Ajouter un article dans la chronologie en tant que débiteur ou mandataire de celui-ci | x | x | pas d’app |
| Demander accès à un dossier | x | x | pas d’app |
| Faire une intervention volontaire | pas d’app | x | pas d’app |
| Charger une requête pour contester une créance | pas d’app | x | pas d’app |
| Consulter un dossier auquel vous avez accès | x | x | x |
| Préparer, introduire et adapter une créance | x | pas d’app | pas d’app |
| Introduire une créance interruptive de prescription | pas d’app | x | pas d’app |
Comme l’identité du déposant est très importante pour certaines actions, à partir du 18/11/2019, elles ne pourront plus être exécutées qu’après une authentification renforcée.
Il s’agit des actions suivantes dans regsol.be :
Pour un dossier de faillite
Pour un dossier de PRJ
Pour un dossier d’accord à l’amiable hors tribunal
Certaines actions sont possibles après connexion avec votre eID, mais elles le resteront aussi après accès avec votre adresse e-mail et votre mot de passe.
Dans regsol.be, vous pouvez aussi exécuter les actions suivantes sans authentification renforcée :
La connexion avec la carte d’avocat est considérée comme une authentification « forte ». Voilà pourquoi, une fois connecté avec votre carte d’avocat, vous pouvez effectuer sur regsol.be des opérations qui nécessitent une authentification renforcée. Une fois connecté avec votre carte d’avocat, vous allez donc pouvoir utiliser les mêmes fonctions qu’après une connexion via CSAM (avec eID ou itsme)
Pour pouvoir effectuer des actions nécessitant une authentification renforcée sur regsol.be, vous devez
Pour vous connecter la première fois avec la carte d’avocat, procédez comme suit :
Pour vous connecter ultérieurement avec la carte d’avocat, procédez comme suit :
Vous n’avez pas encore saisi votre eID ?
➔ Lire à partir de l’étape 2
Vous avez déjà saisi votre eID dans vos coordonnées personnelles mais vous êtes identifé avec votre courriel et votre mot de passe ?
➔ Lire à partir de l’étape 6
Étape 1
Dans www.regsol.be, connectez-vous avec votre adresse e-mail actuelle et votre mot de passe.
Important
Si vous vous êtes déjà connecté précédemment avec votre carte d’identité électronique, vous pouvez aussi, pour une première visite après le 18/11/2019, choisir l’option « Connexion avec e-ID » au lieu de vous connecter via votre adresse e-mail et votre mot de passe. Mais tant que vous n’avez pas parcouru les étapes 2 à 8 ci-dessous, vous ne ferez PAS l’objet d’une authentification renforcée. Tant que le numéro de registre national n’a pas en outre été validé dans votre profil personnel, votre authentification reste faible.
Étape 2
Dans regsol.be, allez dans votre « Gestion de l’utilisateur », et cherchez-y vos données personnelles. Cliquez sur le bouton « Modifier ».
Attention : si vous vous êtes déjà connecté précédemment avec votre carte d’identité électronique, vous verrez que votre numéro de registre national est déjà complété à cet endroit. Il vous est néanmoins indispensable de parcourir une fois les étapes ci-dessous pour confirmer que votre numéro de registre national est correct.
Étape 3
Cliquez à côté du champ « Numéro de registre national » sur le bouton « Relever numéro de registre national ».
Étape 4
Par cette action, vous ê tes redirigé vers le portail de connexion de l’État belge. Là, vous choisissez de vous connecter selon une des méthodes proposées (eID ou itsme). Suivez ensuite les étapes nécessaires à cette procédure d’identification (par ex. introduire votre code PIN si vous avez choisi de vous identifier via eID).
Attention : Si, pendant la procédure de log-in, vous voyez s’afficher l’écran suivant, veuillez vous adresser à CSAM ou réinstaller le logiciel eID sur votre ordinateur comme indiqué sur l’écran. Le helpdesk RegSol ne peut pas vous aider à résoudre des problèmes liés à CSAM.
Étape 5
Une fois terminée la procédure d’identification, vous serez redirigé vers votre profil personnel sur RegSol. Vérifiez si votre numéro de registre national a été correctement complété. Attention : à ce stade, votre authentification n’est pas encore renforcée !
Étape 6
Déconnectez-vous sur www.regsol.be via la fonction « Déconnexion », que vous trouvez en dessous de la flèche à côté de votre adresse e-mail en haut à droite. Vous vous retrouvez à nouveau sur l’écran de log-in de RegSol.
Étape 7
Choisissez « Connexion via eID ». Vous ê tes alors redirigé vers le portail de l’État belge et pouvez à nouveau vous connecter de l’une des manières proposées (eID ou itsme).
Étape 8
Une fois terminée cette procédure d’identification (pour la deuxième fois), vous êtes à nouveau redirigé vers RegSol, où, à ce moment-là, vous êtes identifié avec une authentification renforcée.
Lors de vos visites suivantes sur RegSol, vous n’aurez bien sû r à ré pé ter que les é tapes 7 et 8 pour bénéficier chaque fois d’une authentification renforcée.
Attention
Même si vous vous connectiez déjà auparavant dans regsol.be avec votre eID, après le 18/11/2019, vous devez d’abord faire lire votre carte eID dans un lecteur de carte pour pouvoir ensuite vous connecter avec votre eID.
L’authentification renforcée n’est possible que sur la base d’un numéro de registre national belge ou d’un numéro bis.
Si vous n’en avez pas mais que vous souhaitez tout de même entreprendre dans regsol.be une action qui requiert une authentification renforcée, mieux vaut prendre contact avec un avocat belge qui pourra effectuer ces opérations pour vous.
Tout le monde peut demander à consulter un dossier en cours. Vous le rechercherez en cliquant sur « Demander l’accès à un dossier ouvert » sur la page d’accueil. Votre demande d’accès est examinée par :
Le juge délégué (procédures de réorganisation judiciaire)
Le juge-commissaire (faillite avec une date de jugement postérieure au 1er mai 2018)
Le curateur (faillite avec une date de jugement antérieure au 1er mai 2018)
Vous recevez un mail et une notification dès que l’accès vous a été octroyé. Si l’accès vous est refusé, la raison vous en est également communiquée dans la notification et dans le mail.
Si vous avez accès à un dossier et que le dossier est clos, cet accès continue d’exister pour vous dans les archives de RegSol.
Si vous n’avez pas encore accès à un dossier qui a entre-temps été clos, la demande arrive au greffe du Tribunal de l’entreprise concerné, qui peut alors vous octroyer l’accès en vous invitant à consulter un dossier clos dans les archives.
Via DPA-RegSol, vous pouvez rechercher toutes les faillites et procédures de réorganisation judiciaire en cours, demander à les consulter ou y introduire une créance.
Si, en tant que débiteur, créancier, tiers ou avocat d’une de ces faillites ou procédures de réorganisation judiciaire, vous aviez accès à un dossier qui a entre-temps été archivé, vous pouvez continuer à le consulter même après son archivage.
Si vous n’avez pas encore accès à un dossier qui a entre-temps été clos, la demande arrive au greffe du Tribunal de l’entreprise concerné, qui peut alors vous octroyer l’accès en vous invitant à consulter un dossier clos dans les archives.
Les chronologies « requête en PRJ » et « aveu de faillite » sont « clôturées » automatiquement dès que le jugement de faillite ou de PRJ a été chargé.
Concrètement, cela signifie qu’après le jugement qui ouvre le dossier, vous ne pouvez plus ajouter d’articles aux chronologies clôturées de « requête en PRJ » et « aveu de faillite ».
Le mail annonce que des informations spécifiques sont à votre disposition dans RegSol. Mais un mail n’est pas un moyen suffisamment sécurisé pour échanger des informations confidentielles. Voilà pourquoi vous devez encore cliquer sur un lien vers RegSol pour pouvoir consulter l’ensemble du message dans un environnement sécurisé. Avec comme avantage supplémentaire que le message est conservé à cet endroit et peut donc être consulté à tout moment.
Contactez notre helpdesk au 02 588 88 22 (FR) ou 02 307 70 30 (NL) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 ou envoyez un mail à support@regsol.be.
Vous trouverez aussi le numéro à gauche de votre adresse e-mail en cliquant sur le petit point d’interrogation.
Vous devez introduire votre créance par la voie électronique via regsol.be.
Vous pouvez introduire votre créance électroniquement via regsol.be, ou l'introduire par écrit auprès du curateur.
Vous devez introduire votre créance par la voie électronique.
1. Vous êtes représenté par un mandataire spécial (avocat, expert-comptable...) ?
Cette personne est obligée d’introduire votre créance électroniquement via regsol.be.
2 .Vous n’êtes pas représenté par un mandataire spécial ?
Vous pouvez, au choix, introduire votre créance électroniquement ou par écrit auprès du curateur.
1. Vous êtes représenté par un mandataire spécial (avocat, expert-comptable...) ?
Cette personne est obligée d’introduire votre créance électroniquement via regsol.be.
2. Vous n’êtes pas représenté par un mandataire spécial ?
Vous pouvez, au choix, introduire votre créance électroniquement ou par écrit auprès du curateur.
En qualité d’avocat, d’expert-comptable, de gérant d’affaires ou comme autre mandataire, vous pouvez introduire une créance au nom du créancier. En tant que tiers apportant une assistance à titre professionnel, vous êtes tenu d’introduire cette créance par la voie électronique.
Pour introduire votre créance par la voie électronique, vous avez besoin de :
Procédez comme suit :
Important : Pour des raisons de sécurité, l’application se ferme automatiquement après 60 minutes d’inactivité. Vous pouvez toujours « enregistrer provisoirement » les données introduites, de manière à les retrouver lors d’une connexion ultérieure.
Votre créance électronique ne sera définitivement introduite et valable qu'une fois que vous aurez validé les données en cochant les mentions dans le bas de l’aperçu (données exactes et complètes).
L’écran affiche un message indiquant que votre créance a été introduite. Une fois la créance introduite, vous la retrouvez sous l’onglet « Mes créances ».
Si vous avez introduit la créance correctement, un message vert s’affiche brièvement sur votre écran pour signaler que l’opération est réussie. Vous retrouvez désormais la créance sous l’onglet « Créances » du dossier avec comme statut « Introduite ».
Si vous avez introduit la créance correctement, un message vert s’affiche brièvement sur votre écran pour signaler que l’opération est réussie. Vous en retrouverez aussi une notification sur votre page d’accueil. Vous retrouvez désormais la créance sous l’onglet « Créances » du dossier avec comme statut « Introduite ».
Allez dans regsol.be et connectez-vous.
Pour chaque dossier pour lequel vous avez introduit une créance, vous avez accès aux éléments suivants :
Vos droits de consultation sont régis, pour les faillites antérieures au 01 05 2018, par la loi sur les faillites du 8 août 1997, et ensuite par le Livre XX Insolvabilité des Entreprises, et leurs arrêtés d’exécution.
Attention : Vous retrouvez les créances que vous avez introduites vous-même sous l’onglet « Créances » et non dans « Mes articles ajoutés ». Dans l’onglet « Mes articles ajoutés », vous pouvez consulter les pièces chargées par votre propre groupe avant même qu’elles n’aient été traitées par les différents acteurs.
Attention : Dans le cas d’un dossier de faillite, vous ne pouvez consulter les pièces traitées au sein du tribunal qu’après qu’elles ont été traitées par les différents acteurs (curateur, juge-commissaire, greffe) et qu’elles ont été finalisées par le greffe.t.
Allez dans regsol.be et connectez-vous.
Recherchez votre créance :
Dans la liste des résultats, le « statut » de votre créance s’affiche dans la 2e colonne :
Attention : Vous ne pouvez consulter la qualification de votre créance (réservée, acceptée ou contestée) que dans le Procès-Verbal de Vérification. Vous recevez une notification lorsque le Procès-Verbal de Vérification a été chargé dans le dossier. Vous retrouvez le Procès-Verbal de Vérification sous l’onglet « Chronologie » dans le détail d’un dossier.
Vous ne pouvez consulter la qualification que le curateur donne à votre créance (réservée, acceptée ou contestée) que dans le Procès-Verbal de Vérification.
Pour les dossiers qui relèvent du Livre XX, le premier Procès-Verbal de Vérification est établi deux mois environ après l’ouverture du dossier de faillite. Un deuxième Procès-Verbal de Vérification suit six mois après la date de la faillite, et un troisième et dernier après un an.
Vous recevez une notification lorsque le Procès-Verbal de Vérification a été chargé dans le dossier. Vous retrouvez le Procès-Verbal de Vérification sous l’onglet « Chronologie » dans le détail d’un dossier.
Vous pouvez consulter le motif du rejet :
• dans le PV de Vérification (si vous avez encore accès au dossier dans une autre qualité)
• dans vos notifications sur la page d’accueil de regsol.be.
Vous pouvez consulter le PDF et les annexes d'une créance uniquement si :
Vous procédez comme suit :
Autre solution : cliquez sur la touche « Mes créances » sur la page d’accueil de regsol.be et sélectionnez la créance voulue
Si ces icônes ne figurent pas dans la colonne « Actions », il n’y a pas d’annexes à consulter pour vous.
Vous pouvez continuer à traiter une (ligne dans une) créance introduite à titre provisionnel. Le curateur sera averti si vous adaptez le montant introduit à titre provisionnel alors qu’il a déjà traité cette ligne.
Une fois le montant définitivement estimé, veuillez décocher la case « provisionnel ».
Tenez compte du fait que, dans le troisième Procès-Verbal de Vérification, le curateur prend une décision définitive à propos de votre créance. Après ce troisième Procès-Verbal de Vérification, les adaptations ne sont plus possibles.
Créance dans un dossier encore en cours
Si vous souhaitez modifier votre créance, vous remarquerez que certains champs s’affichent en gris foncé et que, dans certains cas, le cadre « Composition des montants » ne comprend pas de « bouton plus » grâce auquel vous pouvez normalement ajouter encore un montant supplémentaire à la créance.
Composition des montants
Dans le cadre « Composition des montants », vous ne pouvez plus adapter que les lignes de votre créance que le curateur n’a pas encore traitées. Si vous avez introduit un montant de votre créance de manière provisionnelle, vous pouvez encore modifier le montant introduit pour cette ligne.
Lorsque le curateur a traité toutes les lignes avec les montants définitifs de votre créance, vous ne pouvez plus rien adapter dans le cadre « Composition des montants ». Vous ne pourrez donc pas ajouter de lignes supplémentaires avec des montants supplémentaires à votre créance.
Vous pouvez uniquement consulter la décision du curateur dans le Procès-Verbal de Vérification. Vous retrouvez le Procès-Verbal de Vérification dans l’onglet « Chronologie » d’un dossier. Vous recevez une notification lorsque le Procès-Verbal de Vérification est chargé.
Créance dans un dossier clôturé
Dans un dossier clôturé, vous ne pouvez plus traiter votre créance. Dans la colonne « Actions », vous
Non. Dans un dossier clôturé, vous ne pouvez plus traiter votre créance.
Vous pouvez céder votre créance soit à un autre créancier, soit à quelqu’un au sein de votre groupe, soit encore à quelqu’un dans votre compte, à condition que le repreneur ait un compte dans regsol.be.
Attention : Vous pouvez aussi transférer une créance vers un collègue au sein de votre propre groupe. En pratique, ceci ne change toutefois que l’adresse e-mail qui s’affiche sur cette créance pour le curateur. Vous retrouverez toujours cette créance dans la liste « Mes créances », puisqu’elle contient les créances introduites par tous les utilisateurs de votre groupe.
Vous pouvez céder un ensemble de créances à une autre partie.
Vous pouvez transférer une seule créance, mais aussi plusieurs créances d’un seul coup.
Pour transférer plusieurs créances en vrac, les conditions à remplir sont les suivantes :
Vous procédez comme suit :
• Sélectionnez à qui vous souhaitez céder le lot de créances.
Si vous souhaitez transférer des créances en vrac au sein de vos propres comptes :
Si vous souhaitez céder des créances à un nouveau créancier ou un mandataire en dehors de votre compte :
Si le groupe souhaité ne peut pas être sélectionné, contactez la personne à qui vous souhaitez céder les créances et demandez-lui de créer un compte dans regsol.be.
Une fois déposée, une déclaration de créance ne peut pas être supprimée.
Si vous ne souhaitez plus maintenir la créance que vous avez introduite, vous pouvez la retirer via le bouton d’action « Retirer » dans la colonne « Actions » dans la liste des créances :
Attention : Lorsque vous retirez une créance, vous n’avez plus accès au dossier en tant que créancier. Si vous souhaitez continuer à suivre le dossier, vous devez demander à y avoir accès en tant que tiers intéressé.
Lorsque le curateur a préparé une attestation fiscale pour une créance, vous recevez une notification à ce sujet. Vous retrouvez les notifications sur la page d’accueil sous le titre « Notifications » ou dans le détail d’un dossier sous la touche « Notifications ».
Vous pouvez si vous le souhaitez recevoir un mail vous informant de l’arrivée de ces notifications, à condition de paramétrer votre gestion des utilisateurs comme suit :
Pour chaque dossier pour lequel vous avez obtenu un droit de consultation, vous avez accès aux éléments suivants :
Vos droits de consultation sont régis, pour les faillites antérieures au 01 05 2018, par la loi sur les faillites du 8 août 1997, et ensuite par le Livre XX Insolvabilité des Entreprises, et leurs arrêtés d’exécution.
Attention : Dans le cas d’un dossier de faillite, vous ne pouvez consulter les pièces traitées au sein du tribunal qu’après qu’elles ont été traitées par les différents acteurs (curateur, juge-commissaire, greffe) et qu’elles ont été finalisées par le greffe.
Dans l’onglet « Mes articles ajoutés », vous pouvez consulter les pièces chargées par votre propre groupe avant même qu’elles n’aient été traitées par les différents acteurs.
Pour introduire une déclaration de créance interruptive de prescription dans une PRJ à laquelle vous n’avez pas encore accès, il vous faut avant tout trouver le dossier en question. Pour ce faire, vous devez d’abord cliquer sur l’onglet « Rechercher dossiers » dans l’en-tête.
Il y a ensuite plusieurs champs qui permettent de trouver un dossier :
Le système cherche par défaut dans les dossiers de faillite. Si vous voulez chercher un dossier de PRJ, vous devrez donc modifier le type de « procédure » en bas dans le menu.
Une fois trouvé le dossier de PRJ pour lequel vous souhaitez introduire une déclaration de créance interruptive de prescription, vous cliquez sur l’option « Charger créance ».
Vous retrouverez ensuite la créance interruptive de prescription que vous avez introduite dans l’onglet « Mes articles ajoutés » dans le dossier.
Allez à l’onglet « Mes dossiers » pour trouver le dossier en question. Cliquez sur l’option « Charger créance ».
Vous retrouverez ensuite la créance interruptive de prescription que vous avez introduite dans l’onglet « Mes articles ajoutés » dans le dossier.
Attention : L’introduction d'une déclaration interruptive de prescription n’a pas d’effet sur la composition de la liste des créanciers dans la PRJ.
Remarque
Contrairement aux dossiers de faillite, où vous avez automatiquement accès au dossier en tant que créancier dès que vous avez introduit une créance, dans le cas d'une PRJ, vous devez introduire une demande séparée de consultation du dossier. Celle-ci n’est donc pas liée à la possibilité d’introduire une déclaration de créance interruptive de prescription.
Cochez tout d’abord la case indiquant que vous souhaitez utiliser le module Liste des Créanciers dans RegSol. Vous trouverez ce module Créanciers sous l’onglet Créances dans le détail de votre dossier. Sélectionnez le type de créancier que vous souhaitez ajouter (personne physique, personne morale ou personne physique avec numéro d’entreprise ou personne morale étrangère).
Important : Si vous introduisez une requête d’Accord collectif, l’utilisation du module RegSol Liste des Créanciers est une condition sine qua non pour :
Si vous avez utilisé le module Liste des créanciers, vous pourrez traiter via RegSol davantage de tâches qui vous incombent.
Une fois la procédure accordée par le tribunal, vous pouvez...
Les créanciers qui s’associent à leur créance via le QR-code sur la notification peuvent également émettre ensuite leur vote électronique sur le dossier.
Les créanciers associés à leur créance (soit via leur QR-code, soit directement par vous dans la Liste des Créanciers après qu'ils ont demandé accès au dossier sans QR-code) pourront, s’ils le souhaitent, émettre un vote électronique à propos du plan de réorganisation.
Les créanciers associés recevront aussi par voie électronique la notification du greffe concernant le dépôt du plan de réorganisation via RegSol.
Si plusieurs personnes ou plusieurs départements de votre organisation travaillent dans regsol.be, vous pouvez organiser des groupes dans le compte de votre organisation. Les personnes assignées à un même groupe peuvent voir et donc aussi suivre les dossiers les unes des autres.
Si vous souhaitez mettre sur pied une telle structure, il vous faut (au moins) un administrateur de compte, et vous désignez pour chaque groupe un administrateur de groupe.
Concrètement, vous pouvez inclure les niveaux suivants :
Pour faire travailler plusieurs membres de votre organisation dans le même compte, vous procédez comme suit :
Ajoutez d’abord les personnes à votre compte
Désignez l’administrateur du compte
La personne (c.-à-d. l’adresse e-mail) qui crée le compte dans regsol.be devient par défaut l’administrateur du compte. Seul un administrateur de compte peut ajouter ou retirer un autre administrateur de compte.
Pour ajouter ou retirer un administrateur de compte :
Ajoutez un groupe (ou plusieurs) à votre compte
Important : seul un administrateur de compte peut créer de nouveaux groupes.
Ajoutez la personne à un groupe
Une fois qu’une personne a été ajoutée comme utilisateur dans votre compte, elle peut aussi être assignée à un groupe. Une personne peut faire partie de plusieurs groupes.
Important : seul un administrateur de compte peut ajouter de nouveaux utilisateurs, mais l’administrateur du groupe peut ajouter des utilisateurs existants à son groupe.
Déterminez les droits que peut avoir le groupe
Cliquez sur la touche « Groupes » et sélectionnez le bouton « Actions ».
Dans la colonne de votre groupe, sous « Droits », vous pouvez adapter les droits suivants :
Via le volet public, vous ne pouvez plus consulter le dossier si vous n’y aviez pas accès avant sa clôture.
Si vous voulez pourtant accéder à un dossier clôturé, vous pouvez vous adresser au greffier du tribunal de l’entreprise concernée, et ce par mail. Vous trouverez les coordonnées du greffe du tribunal de l’entreprise sur le site internet des Cours et Tribunaux https://www.rechtbanken-tribunaux.be/fr. Le greffe peut vous donner accès en vous invitant dans le dossier.
Pour ce faire, le greffier aura besoin des informations suivantes de votre part :
N’oubliez donc pas de mentionner ces informations dans votre mail au greffe.
Après que le greffe vous a invité à accéder au dossier, vous recevez un mail à ce sujet. Après vous être enregistré et/ou connecté à regsol.be, vous trouverez le dossier clôturé sous l’onglet « Mes dossiers ».
Si, en revanche, vous aviez accès au dossier avant sa clôture, il vous reste aussi accessible après. Vous le retrouverez dans « Mes dossiers ».
Attention : pour consulter un dossier clôturé, il faut cocher « Chercher aussi dans les dossiers clôturés ».
En fonction du rôle que vous avez dans un dossier, vous pouvez ou ne pouvez pas donner à certaines personnes accès à l’un de vos dossiers. Si vous êtes débiteur par exemple, vous pourrez donner accès à un ou plusieurs de vos avocats.
Notifications
Dans RegSol, les notifications sont des messages qui vous sont destinés à vous, utilisateur de regsol.be, qui êtes associé à un ou plusieurs dossiers dans RegSol. Les notifications sont envoyées automatiquement par RegSol, lorsque certaines conditions sont remplies. Aucun autre utilisateur n’intervient pour les lancer.
Les notifications sont visibles par tous les membres de votre groupe. Vous les retrouvez sur votre tableau de bord dans RegSol ou dans le détail du dossier.
Messages
Un message est une communication postée par un autre acteur dans un dossier dans RegSol et qui vous est destinée. Les messages dans RegSol ne peuvent jamais contenir de pièce jointe.
Les messages ne sont visibles que par la personne du groupe désignée comme personne de contact. Si vous êtes le seul utilisateur dans votre groupe, vous êtes automatiquement la personne de contact et vous verrez les messages. Vous les retrouvez sur votre tableau de bord dans RegSol ou dans le détail du dossier.
E-mails
Vous pouvez indiquer dans la Gestion de l’utilisateur quels mails vous souhaitez recevoir de RegSol. Cliquez en haut à droite sur votre nom, cliquez sur « Gestion de l’ utilisateur », cliquez sur le bouton bleu « Modifier » à côté des coordonnées personnelles et, là, sélectionnez si vous souhaitez recevoir des e-mails, des messages, des notifications ou en cas d’adaptation de vos droits d’utilisation.
Si, dans votre Gestion de l’ utilisateur, vous avez coché que vous souhaitez recevoir un mail vous annonçant un nouveau message, RegSol vous en informera en effet par courriel. Ce mail vous indiquera les grandes lignes du message, mais non les détails, pour des raisons de sécurité.
Si, dans votre Gestion de l’ utilisateur, vous avez coché que vous souhaitez recevoir un mail de vos notifications journalières, vous recevez une fois par jour un mail récapitulatif reprenant toutes les notifications ainsi que les messages personnels du jour dans vos dossiers. Ce mail vous est donc envoyé une seule fois par jour, et non à chaque notification.
Tous les utilisateurs de regsol.be qui ont accès à un dossier peuvent envoyer un message dans ce dossier.
Un message peut être envoyé dans regsol.be aux personnes suivantes :
Si vous souhaitez enregistrer provisoirement un message et l’envoyer plus tard, cliquez sur « Enregistrer ». Vous retrouverez votre message « provisoire » sous l’onglet « Brouillons », vous pourrez toujours l’adapter et l’envoyer ensuite.
Quand un message vous a été envoyé, vous le retrouvez sur votre tableau de bord sous l’onglet « Messages » et dans le dossier concerné sous l’onglet « Messages » / « inbox ».
Attention : vous ne recevrez des messages que si vous avez été désigné comme personne de contact du groupe auquel vous appartenez. Si vous êtes le seul membre de votre groupe/compte sur regsol.be, vous êtes automatiquement la personne de contact et vous recevez donc les messages qui vous sont envoyés ou sont envoyés à votre compte.
Vous souhaitez recevoir un e-mail vous annonçant qu’un message est à votre disposition dans regsol.be ? Cliquez en haut à droite sur votre nom, cliquez sur « Gestion de l’utilisateur », cliquez sur le bouton bleu « Modifier » à côté des coordonnées personnelles et cochez que vous souhaitez recevoir des e-mails des messages et/ou notifications.
Si, pendant le dépôt via regsol.be
vous souhaitez charger plusieurs documents sous un même élément, vous devez les charger d’un seul coup en ayant recours à la touche Ctrl de votre clavier.
En effet, si, après l’introduction d’un document, vous en ajoutez un autre, le document chargé initialement disparaîtra.
La taille maximale est de 15 MB par fichier. Vous pouvez aisément réduire la taille d’un fichier PDF trop volumineux en le scindant en plusieurs fichiers. Vous recevez un message d’erreur quand le fichier est trop gros.
Scinder un fichier
Pour scinder des documents PDF, nous vous recommandons de contacter en premier lieu votre département IT. Si vous ne disposez pas d’un département IT, vous pouvez aussi installer vous-même un logiciel.
Cette disparition ou absence peut avoir plusieurs causes :
Contrôlez l’onglet « Mes articles ajoutés » dans le dossier pour en savoir plus. Vérifiez aussi les notifications sur la page d’accueil de regsol.be pour savoir ce qu'il est advenu de votre article ajouté.
Un membre de notre support team peut prendre le relais sur votre écran de manière à ce que nous puissions vous montrer en direct comment résoudre votre question ou votre problème.
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