Dans un dossier de Faillite et de PRJ, tous les articles de la chronologie suivent en principe un flux contraignant. Cependant, peuvent faire exception à la règle les articles de la chronologie qui ont été créés et traités avant avril 2022 dans un dossier de PRJ et qui n’ont pu être mis en correspondance avec un flux contraignant. Pour un tel article, il vous est toujours loisible de le transférer sans flux contraignant. Cette situation est toutefois amenée à disparaître.
DPA Authentic Sources RR