Tous les collaborateurs du greffe (greffiers en chef, greffiers et collaborateurs du greffe) peuvent retrouver à l’échelle nationale les informations de base sur l’ensemble des :

  • aveux de faillite
  • requêtes en PRJ
  • dossiers de faillite et PRJ ouverts
  • dossiers de faillite et PRJ clôturés
     

Ils peuvent ainsi contrôler rapidement si un dossier introduit auprès d’un tribunal a déjà été introduit ou jugé ailleurs. 

Le greffe trouve cette fonction près des dernières tuiles rouges et/ou violettes sur le tableau de bord, selon qu’il s’agit de l’accès à des dossiers PRJ ou des dossiers de faillite.