• Cliquez sur la tuile verte « Créances » sur la page principale d’un dossier
  • Cliquez ensuite sur la tuile orange « Attestations fiscales »
  • Ajoutez si vous le souhaitez un commentaire pour le créancier dans la dernière colonne « Remarque attestation fiscale ». Attention : ce commentaire sera intégralement repris au bas de l’attestation fiscale
  • Cochez ensuite les créanciers pour lesquels vous souhaitez générer une attestation fiscale
  • Cliquez sur le bouton bleu « Générer attestation fiscale pour les créances sélectionnées »
    • Si vous générez une attestation fiscale, vous voyez d’abord s’ouvrir une vue des opérations dans laquelle vous pouvez encore adapter le texte de cette attestation Confirmez la création de l’attestation fiscale après une éventuelle adaptation du texte en cliquant une nouvelle fois sur le bouton bleu en bas à gauche
    • Si vous générez plusieurs attestations fiscales d’un seul coup, vous ne pourrez plus en adapter le texte

     

Les attestations fiscales restent visibles et téléchargeables dans Regsol Public pour les créanciers.
 

DPA Authentic Sources RR