Il est très important que vous génériez le Procès-Verbal de Vérification avec tous les éléments repris dans RegSol. Cela permet en effet aux créanciers et aux personnes concernées dans votre dossier de toujours disposer d’informations correctes. RegSol garantit que vos créanciers reçoivent des informations correctes sur le statut de leurs créances, si vous y travaillez dans RegSol.
Vous pouvez créer cette liste par dossier à partir de la tuile verte « Créances ». Dans ce module, vous trouverez une tuile orange « Liste art. 71 » ou « Liste art. XX.161 ». Cliquez sur cette tuile orange, contrôlez le Procès-Verbal de Vérification (ou téléchargez-le si vous le désirez) et ajoutez-le ensuite à la chronologie.
Après l’ajout de la liste à la chronologie, n’oubliez pas d’ajouter la page de garde. Y figure la demande adressée au juge-commissaire d’envoyer directement les déclarations de créances qui sont contestées pour examen au Tribunal de l’Entreprise.
Vous pouvez le faire via le bouton « Ajouter fichier » dans l’article dans la chronologie.