Le débiteur qui a introduit la requête retrouve le dossier dans regsol.be sous l’onglet « Mes dossiers ». Il peut aussi y donner accès à son avocat.
Pour le reste, personne ne peut rechercher ou retrouver un Accord Préparatoire dans regsol.be.
Seul le mandataire de justice peut octroyer l’accès à un Accord Préparatoire à d’autres personnes que le débiteur et son avocat.
En tant que mandataire de justice, procédez comme suit pour octroyer à quelqu’un l’accès à un dossier d’Accord Préparatoire :
- Allez dans le détail du dossier et cliquez ensuite sur la tuile verte « Gestion de l’accès au dossier ».
- Cliquez en bas à droite sur le bouton bleu « Inviter quelqu’un » pour ouvrir le module d’invitation de RegSol.
- Le message envoyé depuis RegSol l’est en votre nom, avec une courte explication de la raison pour laquelle vous vous adressez à ce destinataire et l’invitez à accéder au dossier.
Le texte suivant est envoyé en votre nom :
De : « NOM MJ » invite@regsol.be
Cher, Chère,
Par ordonnance du tribunal de l'entreprise xxx, division xxx, j'ai été désigné(e) comme mandataire de justice pour un dossier d'Accord préparatoire PRJ concernant une entreprise où vous êtes repris dans la liste des créanciers. Je vous invite à consulter le dossier repris dans regsol.be.
Vous avez déjà un compte dans regsol.be ?
Si vous avez déjà un compte dans regsol.be, il vous suffit d’accéder à l'application et de consulter l'onglet « Mes dossiers » pour retrouver le dossier d’Accord préparatoire PRJ.
Vous n'avez pas encore un compte dans regsol.be ?
Veuillez vous enregistrer sur www.regsol.be et compléter votre compte avec votre numéro de Registre national ou votre numéro d'entreprise.
Vous recevrez un mail avec un lien qui vous permettra d'activer votre compte dans regsol.be.
Si vous êtes enregistré, vous pourrez choisir l'onglet « Mes dossiers ».
Dans cette liste vous retrouverez le dossier concerné. Cliquez sur le nom du dossier pour en voir les détails.
Si vous avez un compte RegSol dans plusieurs groupes et que vous ne retrouvez pas le dossier concerné dans la liste « Mes dossiers » :
vérifiez si vous avez accès au groupe dans lequel vous êtes personne de contact.
Ce dossier ne concerne pas votre groupe RegSol ?
Prière de me contacter, vous trouverez mes coordonnées ci-dessous.
Ce courriel est un no-reply mail. Utilisez l'adresse e-mail que vous retrouvez ci-dessous si vous voulez me contacter.
Sincèrement,
---- placeholder : Nom MJ-----
Mandataire de justice
---- placeholder : Adresse e-mail MJ---
Avant de compléter les données de la personne/entreprise que vous allez inviter, vous devez choisir à qui vous donnez accès.
Inviter une personne physique :
- Vous devez encoder dans RegSol l’adresse e-mail correcte et le numéro de Registre national de cette personne, sinon l’utilisateur n’aura pas accès au dossier.
- Pour le bon déroulement du processus d’invitation, il est recommandé que l’invité ait déjà un compte dans RegSol.
■ Si la personne n’a pas encore de compte, ce compte devra se créer avec l’adresse e-mail et le numéro de Registre national indiqués par vous.
■ Le compte ne peut pas faire partie d’un compte plus large dans RegSol. Par exemple : un collaborateur ayant un compte à l’intérieur du compte KBC devra créer un nouveau compte distinct sur la base de son numéro de Registre national s’il veut être invité en tant que personne physique à accéder à un dossier.
Inviter une personne morale :
- Vous devez encoder le numéro d’entreprise correct dans RegSol, sinon l’utilisateur n’aura pas accès au dossier.
- Pour le bon déroulement du processus d’invitation, il est recommandé que l’invité ait déjà un compte dans RegSol.
■ Si la personne morale n’a pas encore de compte, ce compte devra se créer avec le numéro BCE indiqué par vous. - Dès que vous aurez envoyé l’invitation sur la base du numéro BCE, la personne de contact par défaut du compte recevra un mail de confirmation.
- Si vous invitez à accéder à un dossier un créancier comme l’État ou de gros créanciers ayant plusieurs établissements, celui-ci aura peut-être plusieurs « groupes » au sein du compte RegSol, si bien que vous devrez éventuellement indiquer lequel doit avoir accès au dossier. Prenez contact avec l’entreprise en question pour voir avec elle quel groupe vous devez sélectionner.
■ La personne de contact du groupe recevra un mail de confirmation.
Après avoir complété les informations nécessaires sur l’invité, sélectionnez dans le menu déroulant en quelle qualité il a accès au dossier.
À un stade ultérieur de l’Accord Préparatoire PRJ, vous pourrez toujours en fermer l’accès.
Si vous ne trouvez pas réponse à votre question dans la Foire aux questions, n’hésitez pas à contacter le Service Desk.