Le tableau des créances vous donne un aperçu de toutes les créances dans le dossier. La moitié gauche du tableau montre la créance telle qu’elle a été introduite dans le volet public. Dans la moitié droite du tableau, vous pouvez traiter la créance.

Vous pouvez traiter la créance de trois manières

1 - Directement dans le tableau

Dans le tableau, vous voyez les lignes principales de toutes les créances : celles-ci affichent le total de toutes les lignes éventuellement sous-jacentes. 

Accepter/Contester/Réserver
Via les boutons d’action (dans la colonne “Statut”) sur la ligne principale d’une créance, vous pouvez qualifier la créance dans son ensemble :

  • Accepter : le montant total de la créance est accepté.
  • Contester : le montant total de la créance est contesté.
  • Réserver : le montant total de la créance est réservé.
     

Rejeter
Vous pouvez aussi rejeter une créance : pour ce faire, vous cliquez, dans la colonne « Statut », sur le bouton d’action « Rejeter ». 

Laisser un commentaire
Vous pouvez ajouter vous-même un commentaire. Cliquez pour ce faire sur le phylactère dans la dernière colonne de la créance. Le commentaire que vous introduisez n’est visible qu’aux acteurs du volet privé (juge-commissaire, greffier...) et non au créancier.

Envoyer un message au créancier
Dans cette même dernière colonne vous pouvez envoyer directement un message à qui a introduit la créance (ou à sa personne de contact). 

Indiquer que la créance concerne un travailleur
Dans la colonne « image », vous pouvez indiquer si la créance est celle d'un travailleur. Le FFE est automatiquement averti si vous cochez cette case. La personne qui introduit la créance peut aussi cocher cette case lors de l’introduction. Si cette case a été cochée correctement par la personne qui a introduit la créance, vous, curateur, n’avez plus d’action à entreprendre. 

Ouvrir la vue des opérations
Si vous souhaitez examiner plus en détail la créance et la traiter, vous pouvez cliquer sur la ligne principale. Les lignes sous-jacentes s’ouvriront. C’est ce que nous appelons la « vue des opérations » de la créance.
 

2 - Dans la vue des opérations

Dans la vue des opérations, vous pouvez :

  • Adapter/qualifier les montants par ligne
  • Indiquer un Passif adapté avec lequel vous souhaitez travailler en tant que curateur
  • Adapter les privilèges indiqués
  • Scinder une ligne introduite en deux lignes séparées, de manière à pouvoir renseigner, par ligne séparée, un passif adapté et un privilège distinct
  • Consulter le détail plus approfondi de la créance en cliquant sur la touche bleue « Détail »
     

3 - Dans le détail de la créance

Dans le détail, vous pouvez :

  • Adapter/qualifier les montants
  • Adapter des privilèges
  • Laisser un commentaire
  • Ajouter une ligne 
  • Consulter le détail
  • Modifier l’adresse du créancier
  • Cocher qu'il s’agit de la créance d’un travailleur
  • Indiquer la date d’audience et le numéro de rôle
  • Modifier/ajouter le compte du créancier
  • Cocher si le créancier dispose d’une sûreté personnelle
  • Ajouter une procédure en cours
  • Consulter des annexes
     
DPA Authentic Sources RR