Cochez tout d’abord la case indiquant que vous souhaitez utiliser le module Liste des Créanciers dans RegSol. Vous trouverez ce module Créanciers sous l’onglet Créances dans le détail de votre dossier. Sélectionnez le type de créancier que vous souhaitez ajouter (personne physique, personne morale ou personne physique avec numéro d’entreprise ou personne morale étrangère).
- Complétez les données de votre créancier
- Créez des catégories de créances
- Complétez les données et joignez des fichiers
- Cliquez, en bas à droite, sur « Enregistrer ».
Important : Si vous introduisez une requête d’Accord collectif, l’utilisation du module RegSol Liste des Créanciers est une condition sine qua non pour :
- un vote électronique ultérieur à propos du plan de réorganisation
- la création via RegSol des lettres à envoyer par vous au débiteur, après l’ouverture de la procédure, et où le créancier reçoit directement un code unique pour s’enregistrer dans le dossier.
DPA Authentic Sources RR