Pour introduire votre créance par la voie électronique, vous avez besoin de :
- toutes les données relatives à la créance (nom et adresse, montant, pièces justificatives telles que factures ou contrats)
- vos données personnelles en tant que créancier (elles figurent dans votre compte – voir faq « Comment ai-je accès à RegSol Public » si vous n’avez pas encore de compte)
- e numéro de compte pour le paiement d’éventuels dividendes
Procédez comme suit :
- Allez dans regsol.be et connectez-vous
- Cherchez le dossier souhaité via l’onglet « Rechercher dossier »
- Ouvrez le dossier en cliquant dessus
- Depuis l’onglet « Informations générales », vous pouvez introduire une créance en tant que créancier ou mandataire.
Important : Pour des raisons de sécurité, l’application se ferme automatiquement après 60 minutes d’inactivité. Vous pouvez toujours « enregistrer provisoirement » les données introduites, de manière à les retrouver lors d’une connexion ultérieure.
Votre créance électronique ne sera définitivement introduite et valable qu'une fois que vous aurez validé les données en cochant les mentions dans le bas de l’aperçu (données exactes et complètes).
L’écran affiche un message indiquant que votre créance a été introduite. Une fois la créance introduite, vous la retrouvez sous l’onglet « Mes créances ».
DPA Authentic Sources RR