L’accès à l’application DPA s’effectue toujours via la carte d’avocat. Celle-ci est d’ailleurs déontologiquement obligatoire pour les avocats de l’OVB. Il en découle que :

 

  1. l’exercice d’activités d’avocat en Belgique requiert toujours une inscription à la BCE, soit via la personne morale chez qui l’avocat travaille, soit directement en tant que personne physique. Ceci s’applique également aux avocats de l’UE. 
  2. en vertu de la libre circulation des services, les avocats de l’UE peuvent aussi être occasionnellement actifs en Belgique sans y être établis. Ils n’ont donc pas de numéro BCE ! Ces avocats ne peuvent pas demander la carte en ligne, mais doivent faire leur demande en passant par le secrétariat du barreau. Attention : pour des raisons organisationnelles, ce sera seulement à nouveau possible à partir de novembre 2020.
    Nous recommandons toutefois à ces avocats de demander, si possible, une carte d’avocat par l’intermédiaire du cabinet avec lequel ils collaborent. Ce cabinet a, lui, un numéro BCE.
  3. les avocats employés sont des avocats à part entière et peuvent toujours utiliser le numéro BCE du cabinet qui les emploie.