Dans le cas d’un dossier de faillite, RegSol mentionne si le dossier a été introduit « sur aveu » ou « sur citation ».
Lorsque la faillite a été introduite via RegSol PUBLIC, elle portera la mention « sur aveu ».
Un dossier introduit par le greffe dans TCKH/MACH portera la mention « sur citation » dans RegSol.
En cas d’erreur dans la mention dans RegSol, le greffe peut toujours l’adapter (en faisant défiler vers le bas la page d’accueil du dossier et en introduisant alors l’adaptation via la tuile « Adapter »).