Via le volet public, vous ne pouvez plus consulter le dossier si vous n’y aviez pas accès avant sa clôture.
Si vous voulez pourtant accéder à un dossier clôturé, vous pouvez vous adresser au greffier du tribunal de l’entreprise concernée, et ce par mail. Vous trouverez les coordonnées du greffe du tribunal de l’entreprise sur le site internet des Cours et Tribunaux https://www.rechtbanken-tribunaux.be/fr. Le greffe peut vous donner accès en vous invitant dans le dossier.
Pour ce faire, le greffier aura besoin des informations suivantes de votre part :
- nom
- prénom
- numéro de registre national
- adresse
- adresse e-mail
- nom de l’entreprise (si d’application)
- dénomination commerciale éventuellement différente (si d’application)
- forme de société (si d’application)
- numéro d’entreprise (si d’application)
- adresse de l’entreprise (si d’application)
N’oubliez donc pas de mentionner ces informations dans votre mail au greffe.
Après que le greffe vous a invité à accéder au dossier, vous recevez un mail à ce sujet. Après vous être enregistré et/ou connecté à regsol.be, vous trouverez le dossier clôturé sous l’onglet « Mes dossiers ».
Si, en revanche, vous aviez accès au dossier avant sa clôture, il vous reste aussi accessible après. Vous le retrouverez dans « Mes dossiers ».
Attention : pour consulter un dossier clôturé, il faut cocher « Chercher aussi dans les dossiers clôturés ».