Le Registre central de la Solvabilité est une plateforme numérique consacrée aux dossiers d’insolvabilité. Les tribunaux (juges, juges-commissaires, juges délégués et greffiers), curateurs, débiteurs et créanciers peuvent créer, sauvegarder, signer et échanger en ligne les principaux documents d’un dossier d’insolvabilité.
Le Registre central de la Solvabilité, RegSol, est géré par les ordres communautaires des avocats de Belgique, à savoir l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone (OBFG) et l’Orde van Vlaamse Balies (OVB).
L’utilisation du Registre suppose l’acceptation du règlement d’utilisation. Pour le consulter, cliquez sur « Règlement d’utilisation » en bas à droite de la page d’accueil, ou cliquez ici.
Le Registre est une source authentique de données. Le Registre :
- numérise les dossiers d’insolvabilité imprimés qui étaient hébergés auprès des tribunaux de l’entreprise ;
- numérise les aveux de faillite, requêtes en procédure de réorganisation judiciaire et déclarations de créance. Les accords à l’amiable conclus hors procédure de réorganisation judiciaire peuvent être téléchargés dans le Registre ;
- facilite la communication entre tous les acteurs intervenant dans le dossier d’insolvabilité ;
- offre les possibilités de consultation prévues par la loi à toutes les parties concernées par le dossier d’insolvabilité.
À qui s’adresse le RegSol Public ?
Dans le dossier privé, les dossiers sont gérés et les juges, juges-commissaires, juges délégués, greffiers et curateurs peuvent y apporter leur contribution.