Si vous avez utilisé le module Liste des créanciers, vous pourrez traiter via RegSol davantage de tâches qui vous incombent.
- Vous pouvez y consulter les créanciers et leurs créances
- Vous pouvez modifier des créances
- Vous pouvez ajouter des créanciers et leurs créances (éventuellement via une importation en Excel)
- Vous pouvez à tout moment déposer une liste des créanciers adaptée dans le dossier via la fonction « Ajouter liste des créanciers à la chronologie » en bas à gauche.
Une fois la procédure accordée par le tribunal, vous pouvez...
- ... associer à leur propre créance des utilisateurs ayant accès au dossier.
Voyez la colonne Actions. Ils pourront ainsi émettre plus tard, par voie électronique, leur vote sur le dossier. - ... générer la notification obligatoire via le bouton bleu « Générer lettre » dans la colonne Notification.
Les créanciers qui s’associent à leur créance via le QR-code sur la notification peuvent également émettre ensuite leur vote électronique sur le dossier.
DPA Authentic Sources RR