Pour les faillites
- La couleur rouge signifie que le curateur a une tâche à accomplir.
- La couleur orange signifie que le juge-commissaire a une tâche à accomplir.
- La couleur verte signifie que le greffier a une tâche à accomplir.
- La couleur mauve signifie que l’article est prêt.
- La couleur grise signifie qu’il s’agit d’un article neutralisé ou d’un article antérieur au 1er avril 2017.
De tels articles restent chargés dans DPA-RegSol à titre purement informatif et ne donnent lieu à aucune action d’un autre acteur.
Pour les PRJ
- La couleur bleue signifie que le mandataire de justice a une tâche à accomplir.
- La couleur rouge signifie que le mandataire de justice transfert au dossier a une tâche à accomplir.
- La couleur brune signifie que l’administrateur provisoire a une tâche à accomplir.
- La couleur orange signifie que le juge délégué a une tâche à accomplir.
- La couleur verte signifie que le greffe a une tâche à accomplir.
- La couleur mauve signifie que l’article est prêt.
- La couleur grise signifie qu’il s’agit d’un article neutralisé.