La Caisse des Dépôts et Consignations est automatiquement informée par RegSol de la clôture d’un dossier. Ceci se fait juste après que le greffe a introduit la date de clôture du dossier.
D’après les informations fournies par la Caisse des Dépôts et Consignations, le dossier et le compte rubriqué à la CDC resteront encore ouverts trente jours, de façon que d’éventuels règlements puissent encore être traités. Trente jours après la date de clôture dans RegSol, la Caisse des Dépôts et Consignations clôturera à son tour le dossier. Dans la mesure où, lors de l’exécution d’un ordre de paiement (qui a été transmis à temps), il s’avère qu’il ne peut être exécuté parce que, par exemple, le destinataire n’est pas joignable, ou que des données bancaires correctes font défaut, des rectifications peuvent encore être effectuées par le curateur même après l’expiration du délai de trente jours. Ceci doit alors être réglé directement avec la CDC par e-mail envoyé à l’adresse consignations.tresorerie@minfin.fed.be.
