J’ai introduit un numéro de rôle erroné dans TCKH pour un ACCORD PRÉPARATOIRE PRJ ART. XX.39/1. Que dois-je faire ?

Connectez-vous sur private.regsol.be et rectifiez-y d’abord le numéro de rôle sur le dossier. Vous pourrez ensuite apporter la modification dans TCKH.

En aucun cas vous ne devez faire d’abord la correction dans TCKH. TCKH transmettra en effet ce numéro comme « 2e numéro de rôle » à RegSol. 

Si, au départ de TCKH, vous transmettez plusieurs fois à RegSol un numéro de rôle de l’Accord Préparatoire, ce numéro prendra la place du numéro de rôle de la PRJ. Cette opération peut bloquer le système une fois que le jugement d’ouverture de PRJ sera chargé dans TCKH.