Volet public

Le déposant d’une créance reçoit une notification dès qu’il l’a introduite.

Les autres membres du groupe auquel appartient le déposant sont ainsi informés directement du fait qu’un utilisateur du groupe a introduit une créance.

Chaque membre du groupe auquel appartient le déposant de la créance voit en effet cette notification figurer dans le dossier.

Si ces membres ont coché qu'ils souhaitaient recevoir un mail les avertissant des notifications dans leurs dossiers, ils reçoivent aussi chaque jour un mail récapitulatif des notifications dans leur dossier.

Attention : Lorsque vous introduisez directement vous-même, en tant que curateur, une créance dans le volet privé (d'une personne physique ou d'une instance étrangère), le créancier concerné ne reçoit pas de message automatique émanant de RegSol. Ce créancier n’a en effet pas été associé au dossier.

Volet privé

Dans le volet privé, vous retrouvez la créance nouvellement introduite au bas de votre liste avec le statut de « Introduite ». Pas plus que le juge-commissaire ou le greffier, vous ne recevez de notification séparée émanant de RegSol lorsqu’une nouvelle créance est introduite.

DPA Authentic Sources RR