Recherches dans le FCA

Des rapports détaillés sur des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt restent disponibles sur la plateforme DPA. Vous pouvez aussi demander un rapport de synthèse, que vous pouvez imprimer ou télécharger sur votre desktop. 

Dès que vous avez terminé votre recherche, vous recevez un message vous informant que le rapport sera (bientôt) disponible. Le délai d’attente maximum est de 30 minutes mais, en général, le rapport est fourni beaucoup plus vite. Vous pourrez ensuite le télécharger via « Recherches précédentes » ou « Rapports récents ». Parmi les rapports récents se trouvent les rapports non lus.

Vous recevez chaque mois une facture pour vos recherches du mois écoulé dans le Registre National. 

Les factures sont établies et envoyées au cabinet ou au bureau personnel, suivant le choix que vous aurez posé avant de lancer la recherche. 

Avant de confirmer la demande de recherche ou de rapport, les frais sont mentionnés en dessous du bouton de confirmation. 

Une synthèse de toutes vos demandes de recherches effectuées dans le FCA se trouve en sélectionnant « Recherches précédentes ».

Vous trouverez ici un aperçu général de la tarification.

Vous pouvez effectuer des recherches au sujet d’une personne physique ou d’une personne morale.

Pour connaître la situation d’une personne physique, il vous suffit d’introduire soit 

• une carte d’avocat
• un lecteur de carte
  Pour la connexion à la plateforme DPA, la plupart des lecteurs de cartes (dont les lecteurs PINPAD avec digits) peuvent être utilisés.
• un PC avec connexion internet

Vous pouvez vous connecter directement : https://secure.dp-a.be/authenticsources

Ou,  après vous être connecté à la plateforme DPA https://secure.dp-a.be/profile

Via les « Paramètres » vous accédez à la page de profil de votre compte DPA.
Dans « Mes applications », sélectionnez « DPA-Authentic Sources ».