Recherches dans le Registre National

Cette (ligne de) créance a été introduite à titre provisionnel. Les créances introduites à titre provisionnel peuvent encore être adaptées par le créancier, même si le curateur a déjà accepté ou contesté ces lignes. 

Si un montant introduit à titre provisionnel est adapté, une ligne supplémentaire sera ajoutée au regard des opérations de votre créance, avec du côté droit comme montant provisoirement « réservé » le delta du nouveau et de l’ancien montant introduit à titre provisionnel sur cette créance.

L’app itsme® est un moyen de se connecter en toute sécurité à différents services en ligne via un smartphone. Au lieu d’un lecteur de cartes et de dizaines d’identifiants et de mots de passe différents, vous utilisez chaque fois le même code itsme, composé de cinq chiffres, sur votre smartphone.

Vous pourrez désormais relier votre carte d’avocat à votre compte itsme® dans votre qualité d’avocat. Pour savoir comment veuillez consulter le manuel détaillé, disponible sur le site Internet de la DPA.

Un mandat expire automatiquement après deux ans. Vous devez alors en créer un nouveau.

Si vous voulez supprimer le mandat plus tôt, allez dans les paramètres, où vous aurez une vue d’ensemble des mandats que vous avez décernés. Cliquez sur la corbeille à côté de celui que vous souhaitez supprimer.

L’avocat qui a donné le mandat peut aussi le supprimer. Cliquez pour ce faire sur la corbeille à côté du mandat. Chaque avocat qui a mandaté l’assistant devra supprimer son mandat.

Le mandat expire automatiquement après deux ans et un nouveau mandat doit être créé.

Oui. Un avocat donne, en sa qualité et dans le contexte d’un cabinet, un mandat à un assistant. Cela implique que l’assistant peut effectuer des dépôts au nom de l’avocat.

Si vous recevez mandat de plusieurs avocats au sein du même cabinet, vous sélectionnez alors pour quel avocat vous souhaitez effectuer une opération.

Si vous recevez mandat de plusieurs avocats travaillant dans différents cabinets, vous sélectionnez pendant la procédure de connexion le cabinet pour lequel vous voulez vous connecter.

Oui. Vous pouvez donner mandat à plusieurs assistants dans le contexte d’un même cabinet. Vous devez le faire assistant par assistant, parce que le mandat est personnel. L’assistant doit donc être présent pour faire lire son eID et introduire son code PIN. C’est alors seulement que vous pourrez finaliser le mandat.

Si vous travaillez dans plusieurs cabinets, vous pouvez mandater des assistants dans tous vos cabinets. Vérifiez toutefois dans le contexte de quel cabinet vous êtes connecté.

En tant qu’assistant, vous avez le choix entre eID et Itsme pour vous connecter.

Un avocat peut mandater n’importe quel citoyen (non-avocat), donc aussi un intermédiaire. Cette personne peut alors effectuer des opérations sur la plateforme DPA au nom de l’avocat. Pour le moment, il s’agit du dépôt de documents auprès du tribunal ou de l’envoi de documents à des avocats ou à de tierces parties.

La délégation est liée à une personne et à un cabinet. La personne mandatée voit exactement la même chose que l’avocat. Elle peut voir toutes les transactions que l’avocat a effectuées, même lorsqu’elle était encore attachée à un autre cabinet.

Quand un avocat change de cabinet, le mandat qu’il a donné à un assistant prend fin. L’assistant n’a plus alors accès à la DPA-Box de l’avocat.

Non. Un mandat est personnel. Vous ne pouvez donc effectuer de dépôts qu’au nom des avocats qui vous ont mandaté.