Recherches dans le Registre National

Le Passif adapté est le montant – libellé en euros – dont le curateur tient compte lors de la qualification (des lignes sous-jacentes) d’une créance.
Lors de l’introduction de la créance, le Passif adapté est automatiquement assimilé au montant introduit. 

Le curateur ne doit modifier le montant que s’il souhaite tenir compte d’un montant autre que le montant introduit.

En tant que curateur, vous pouvez scinder vous-même par privilège le montant introduit par le créancier. Pour ce faire, vous créez une ligne supplémentaire et vous répartissez le montant introduit au départ entre la ligne originale et la nouvelle ligne que vous venez de créer. Vous procédez comme suit :

Le tableau des créances vous donne un aperçu de toutes les créances dans le dossier. La moitié gauche du tableau montre la créance telle qu’elle a été introduite dans le volet public. Dans la moitié droite du tableau, vous pouvez traiter la créance.

Vous pouvez traiter la créance de trois manières

1 - Directement dans le tableau

Dans le tableau, vous voyez les lignes principales de toutes les créances : celles-ci affichent le total de toutes les lignes éventuellement sous-jacentes. 

• En tête (à droite) de la créance, vous obtenez, à l’aide d'un code couleur, un aperçu de l’état de votre créance.

• Dans la colonne « P » figure une coche si au moins une partie de la créance a été introduite à titre provisionnel. 

• Ouvrez le tableau des opérations en cliquant sur la créance en question.
• Indiquez dans la première colonne à droite « Passif adapté (€) » le montant converti en €. (Vous devez le convertir vous-même, parce que vous êtes le seul à connaître à quel taux journalier ce doit être fait.)
• Indiquez également dans les colonnes « Accepté (€) » et « Contesté (€) » le montant converti en € que, d'une part, vous acceptez et que, de l’autre, vous contestez.

Vous pouvez classer autrement la liste de créances d'un dossier en cliquant sur la petite icône à droite à côté du titre de la colonne souhaitée. Si vous souhaitez trier votre liste de créances d’après l’importance du montant total introduit, cliquez sur la petite icône à côté du titre de la 6e colonne « Total ». 

Vous trouverez le module des créances en cliquant sur :

• la tuile verte « Créances » dans le détail du dossier
• la troisième tuile grise en haut à droite dans le détail du dossier

Les créanciers ne peuvent consulter les qualifications de leurs créances que dans le Procès-Verbal de Vérification.

Ils peuvent consulter le Procès-Verbal de Vérification dès que :

• ils sont renseignés comme créanciers dans le dossier en question (par ex. après introduction d’une créance)
• le greffier a mis sur « OK » l’article de la chronologie XX.161 Procès-Verbal de Vérification qui contient le Procès-Verbal de Vérification du curateur. 

Il n’est pas possible de travailler avec l’ancien module Créances. Le module a été renouvelé pour que le traitement des créances :

• soit facilité pour les curateurs 
• soit plus clair pour les créanciers 
• soit encore peaufiné dans l’esprit des obligations légales.
   

Toutes les créances et les données y afférentes ont migré vers le nouveau module. L’authenticité des données au sein de tous les dossiers a bien sûr été préservée. 
 

Au moment où le curateur crée le Procès-Verbal de Vérification via RegSol, le Procès-Verbal de Vérification, généré en format PDF, est ajouté à l’article de la chronologie. Ce PDF est un document statique. Si une créance que vous souhaitez encore reprendre dans le Procès-Verbal de Vérification est introduite ultérieurement, vous devez générer un nouveau Procès-Verbal de Vérification.