Comment puis-je voir à quels créanciers j’ai déjà délivré une attestation fiscale ?

  • Cliquez sur la tuile verte « Créances » sur la page principale d’un dossier
  • Cliquez ensuite sur la tuile orange « Attestations fiscales »
  • Si l’avant-dernière colonne « Date dernière attestation fiscale » présente une date, vous avez déjà délivré à cette date une attestation fiscale à ce créancier via RegSol
  • Cliquez sur la date pour consulter l’attestation fiscale
     

Comment établir une attestation fiscale ?

  • Cliquez sur la tuile verte « Créances » sur la page principale d’un dossier
  • Cliquez ensuite sur la tuile orange « Attestations fiscales »
  • Ajoutez si vous le souhaitez un commentaire pour le créancier dans la dernière colonne « Remarque attestation fiscale ».

Je ne retrouve pas dans le menu déroulant des privilèges celui que je souhaite donner. Que dois-je faire ?

Vous procédez comme suit :

  • Cliquez sur la ligne principale de la créance dans le tableau
  • S’ouvre la vue des opérations 
  • Dans la colonne « Privilège effectif », sélectionnez l’option « Autre »
  • Vous pouvez à présent utiliser l’espace vierge à compléter « Motif du privilège » pour indiquer votre privilège
  • Si vous ne souhaitez pas indiquer de privilège, laissez vide l’espace dans la colonne « Privilège effectif » en cliquant à côté de la case vierge

 

Quelle est la signification des couleurs dans le tableau des créances ?

Vous trouverez une légende à droite au-dessous du tableau des créances.

Quand la personne qui a introduit une créance reçoit-elle des notifications ?

La personne qui a introduit une créance reçoit une notification lorsque sont effectuées les actions ci-dessous, lesquelles entraînent une modification du statut de sa créance. 

Quelle qualification ma créance peut-elle avoir ?

La Qualification d'une créance désigne l’appréciation rendue par le curateur à propos des montants au sein d'une créance. 

Au sein d'une même créance, plusieurs montants peuvent recevoir des qualifications différentes. La qualification est uniquement consultable par le créancier dans le PV de Vérification. 
Les qualifications possibles pour un montant dans la créance sont :

  • Réservé
  • Accepté
  • Contesté

Quel statut ma créance peut-elle avoir ?

Vous pouvez consulter le Statut d'une créance sur le tableau des créances dans la colonne « Statut ».

Le Statut d’une créance résulte d'une action du créancier, du curateur ou du greffe. 

Les statuts possibles d'une créance sont :

Comment traiter une créance qui contient une ligne 0 ?

  • Dans la colonne « Passif adapté (€) » de la ligne dans laquelle vous souhaitez réserver, accepter ou contester un montant, complétez celui avec lequel vous souhaitez travailler

Pourquoi ma créance contient-elle une ligne 0 ?

En septembre 2021, un upgrade a eu lieu vers le nouveau module des créances. À cette occasion, toutes les données qui figuraient alors dans l’ancien module ont migré vers le nouveau. Pour ne perdre aucune information (telle une décision du curateur à propos d'une qualification...), cette migration de données a été conçue de manière à couvrir également tous les cas exceptionnels. 

Une créance a été introduite dans une devise étrangère. Comment puis-je traiter cette créance ?

Lorsqu’une créance a été introduite dans une devise étrangère, le curateur reprend le montant converti en euros dans la colonne « Passif adapté (€) ». 
C’est en effet celui dont il tiendra compte lors de la qualification de la créance.
Vous procédez comme suit :

  • Cliquez sur la ligne principale de la créance dans le tableau
  • S’ouvre la vue des opérations 
  • Dans la colonne « Passif adapté (€) », adaptez le montant au montant converti en euros