Recherches dans le Registre National

Non. Dans un dossier clôturé, vous ne pouvez plus traiter votre créance. 

Créance dans un dossier encore en cours
Si vous souhaitez modifier votre créance, vous remarquerez que certains champs s’affichent en gris foncé et que, dans certains cas, le cadre « Composition des montants » ne comprend pas de « bouton plus » grâce auquel vous pouvez normalement ajouter encore un montant supplémentaire à la créance.

Vous pouvez continuer à traiter une (ligne dans une) créance introduite à titre provisionnel. Le curateur sera averti si vous adaptez le montant introduit à titre provisionnel alors qu’il a déjà traité cette ligne. 

Une fois le montant définitivement estimé, veuillez décocher la case « provisionnel ».
Tenez compte du fait que, dans le troisième Procès-Verbal de Vérification, le curateur prend une décision définitive à propos de votre créance. Après ce troisième Procès-Verbal de Vérification, les adaptations ne sont plus possibles.
 

Vous pouvez consulter le PDF et les annexes d'une créance uniquement si :

• vous êtes débiteur ou avocat du débiteur dans un dossier
• vous avez une qualité spéciale en vertu de laquelle la loi vous donne le droit de consulter certaines informations 
• il s’agit d'une créance que vous-même ou un autre utilisateur de votre groupe avez introduite.
   

Vous procédez comme suit :

• Connectez-vous sur regsol.be
• Allez au dossier en question via l’onglet « Mes dossiers »
• Ouvrez l’onglet « Créances »
• Vous pouvez ensuite télécharger l’attestation fiscale en cliquant sur le bouton d’action dans l’avant-dernière colonne « Attestation fiscale ». 

Lorsque le curateur a préparé une attestation fiscale pour une créance, vous recevez une notification à ce sujet. Vous retrouvez les notifications sur la page d’accueil sous le titre « Notifications » ou dans le détail d’un dossier sous la touche « Notifications ». 
Vous pouvez si vous le souhaitez recevoir un mail vous informant de l’arrivée de ces notifications, à condition de paramétrer votre gestion des utilisateurs comme suit :

Une fois déposée, une déclaration de créance ne peut pas être supprimée. 
Si vous ne souhaitez plus maintenir la créance que vous avez introduite, vous pouvez la retirer via le bouton d’action « Retirer » dans la colonne « Actions » dans la liste des créances : 

Dès que le curateur a :

• accepté (une partie d’)un montant
• contesté (une partie d’)un montant
• traité le Passif adapté
• adapté un privilège sur une ligne

​​​​dans une créance, elle reçoit le statut de « En cours de traitement ».

Dès qu’une créance a le statut de « En cours de traitement », le créancier ne peut plus procéder à certaines adaptations de la créance.
 

• Un créancier peut adapter un montant introduit à titre provisionnel dans une créance jusqu’au moment où il coche le montant comme n’étant plus provisionnel
• Un créancier peut encore adapter une ligne dans une créance si le curateur n’a pas encore traité la ligne en question
• Un créancier peut ajouter un montant/une ligne supplémentaire à une créance jusqu’au moment où le curateur en a traité toutes les lignes. Dès que le curateur a traité toutes les lignes d’une créance, le créancier ne peut plus y ajouter de montants/lignes
   

• Cliquez sur la tuile verte « Créances » sur la page principale d’un dossier
• Ouvrez le menu déroulant dans la colonne « Statut » 
• Cliquez sur l’option « Rejeter »
• Indiquez le motif du rejet
• Confirmez le rejet