Créance dans un dossier encore en cours
Si vous souhaitez modifier votre créance, vous remarquerez que certains champs s’affichent en gris foncé et que, dans certains cas, le cadre « Composition des montants » ne comprend pas de « bouton plus » grâce auquel vous pouvez normalement ajouter encore un montant supplémentaire à la créance.
Composition des montants
Dans le cadre « Composition des montants », vous ne pouvez plus adapter que les lignes de votre créance que le curateur n’a pas encore traitées. Si vous avez introduit un montant de votre créance de manière provisionnelle, vous pouvez encore modifier le montant introduit pour cette ligne.
Lorsque le curateur a traité toutes les lignes avec les montants définitifs de votre créance, vous ne pouvez plus rien adapter dans le cadre « Composition des montants ». Vous ne pourrez donc pas ajouter de lignes supplémentaires avec des montants supplémentaires à votre créance.
Vous pouvez uniquement consulter la décision du curateur dans le Procès-Verbal de Vérification. Vous retrouvez le Procès-Verbal de Vérification dans l’onglet « Chronologie » d’un dossier. Vous recevez une notification lorsque le Procès-Verbal de Vérification est chargé.
- Si vous souhaitez malgré tout encore adapter le montant d’une créance alors que ce n’est plus possible via regsol.be, vous devrez prendre contact avec le curateur.
- Si vous souhaitez seulement ajouter un montant à votre créance, vous pouvez introduire pour ce faire une nouvelle créance dans le dossier.
Créance dans un dossier clôturé
Dans un dossier clôturé, vous ne pouvez plus traiter votre créance. Dans la colonne « Actions », vous