Recherches dans le Registre National

La date du PV 1 est reprise dans le jugement et introduite dans TCKH par le greffe ; cette date est transmise automatiquement à RegSol.

Les dates des PV 2 et PV 3 sont automatiquement calculées dans RegSol sur la base de la date du PV 1.

S’il n’y a pas de date de PV 1 dans le jugement, RegSol la calculera lui-même sur la base de la date du jugement. Le greffe peut néanmoins toujours modifier ces dates manuellement. Si une erreur s’est glissée dans ces données, il se peut que des créances soient classées dans le mauvais PV dans la liste des « créances ».

Volet public

Le déposant d’une créance reçoit une notification dès qu’il l’a introduite.

Les autres membres du groupe auquel appartient le déposant sont ainsi informés directement du fait qu’un utilisateur du groupe a introduit une créance.

Chaque membre du groupe auquel appartient le déposant de la créance voit en effet cette notification figurer dans le dossier.

Il est très important que vous génériez le Procès-Verbal de Vérification avec tous les éléments repris dans RegSol. Cela permet en effet aux créanciers et aux personnes concernées dans votre dossier de toujours disposer d’informations correctes. RegSol garantit que vos créanciers reçoivent des informations correctes sur le statut de leurs créances, si vous y travaillez dans RegSol.

Dans une faillite

Un article déterminé n’est visible que des acteurs publics qui ont accès au dossier et ont le droit de le voir, au moment où l’article a été finalisé ET que le statut de l’article est « OK ». Pour la plupart des actions dans le dossier, une intervention du greffe est nécessaire, puisque celui-ci doit veiller à ce que les articles chargés soient en accord avec les dispositions légales et que le dossier de la procédure soit en ordre et complet.

Le greffe peut « neutraliser » un article. Vous pouvez utiliser cette fonction si, par ex., vous souhaitez supprimer des TO DO inutiles à la demande des curateurs, tout en gardant l’article non visible aux intéressés associés dans le volet public. Les greffiers trouveront à cet effet la touche bleue de fonction « NEUTRALISER ARTICLE » en bas à droite de chaque article de la chronologie.

En cliquant sur ce bouton noir “plus”, vous pouvez consulter, par privilège, la composition des montants de la créance telle qu’elle a été introduite par le créancier ou son mandataire.

Vous ne pouvez consulter la qualification que le curateur donne à votre créance (réservée, acceptée ou contestée) que dans le Procès-Verbal de Vérification. 

Pour les dossiers qui relèvent du Livre XX, le premier Procès-Verbal de Vérification est établi deux mois environ après l’ouverture du dossier de faillite. Un deuxième Procès-Verbal de Vérification suit six mois après la date de la faillite, et un troisième et dernier après un an.

Votre créance a sans doute été chargée entre le moment où le curateur a généré le Procès-Verbal de Vérification et le moment où le greffe l’a validé. Votre créance figurera dans le prochain PV de Vérification.

Cette disparition ou absence peut avoir plusieurs causes : 

Vous pouvez consulter le motif du rejet :
•     dans le PV de Vérification (si vous avez encore accès au dossier dans une autre qualité)
•     dans vos notifications sur la page d’accueil de regsol.be.