Recherches dans le Registre National

Allez dans regsol.be et connectez-vous.

• Via la touche « Mes créances », vous pouvez rechercher une créance qui a été introduite par votre groupe. Utilisez les filtres de recherche et cliquez sur la touche bleue « Chercher » pour faire une recherche ciblée.
• Autre solution : vous recherchez d’abord le dossier en question via la touche « Rechercher dossiers » ou via la touche « Mes dossiers » et vous cliquez ensuite dans le détail du dossier sur l’onglet « Créances ».

• Allez dans regsol.be et connectez-vous.
• Cherchez votre créance via la touche « Mes créances » ou via l’onglet « Créances » dans le détail d’un dossier spécifique.
• Arrivé à la créance en question, cliquez dans la dernière colonne « Actions » sur l’icône « Modifiez votre créance ».

Attention : Vous ne pouvez consulter la qualification de votre créance (réservée, acceptée ou contestée) que dans le Procès-Verbal de Vérification. Vous recevez une notification lorsque le Procès-Verbal de Vérification a été chargé dans le dossier. Vous retrouvez le Procès-Verbal de Vérification sous l’onglet « Chronologie » dans le détail d’un dossier.

Allez dans regsol.be et connectez-vous.

Recherchez votre créance :

• via la touche « Mes créances »
• ou via les touches « Rechercher dossier » ou « Mes dossiers » ; cliquez ensuite dans le détail du dossier sur l’onglet « Créances ».
   

Dans la liste des résultats, le « statut » de votre créance s’affiche dans la 2e colonne :

• Allez dans regsol.be et connectez-vous (vous devez d’abord créer un compte dans regsol.be si ce n’est déjà fait)
• Cherchez le dossier souhaité via l’onglet « Rechercher dossier »
• Ouvrez le dossier en cliquant dessus
• Depuis l’onglet « Informations générales », vous pouvez introduire une créance en tant que mandataire.
   

• Allez dans regsol.be et connectez-vous (vous devez d’abord créer un compte sur regsol.be si ce n’est déjà fait)
• Cherchez le dossier souhaité via l’onglet « Rechercher dossier »
• Ouvrez le dossier en cliquant dessus
• Depuis l’onglet « Informations générales », vous pouvez introduire une créance en tant que créancier.
   

Pour introduire votre créance par la voie électronique, vous avez besoin de :

• toutes les données relatives à la créance (nom et adresse, montant, pièces justificatives telles que factures ou contrats)
• vos données personnelles en tant que créancier (elles figurent dans votre compte – voir faq « Comment ai-je accès à RegSol Public » si vous n’avez pas encore de compte) 
• e numéro de compte pour le paiement d’éventuels dividendes

Procédez comme suit : 

Vous êtes une personne morale belge ?

Vous devez introduire votre créance par la voie électronique via regsol.be.
 

Vous êtes une personne physique belge ?

Vous pouvez introduire votre créance électroniquement via regsol.be, ou l'introduire par écrit auprès du curateur.

En tant que juge-commissaire, vous pouvez consulter les créances d’un dossier via la tuile verte Créances en dessous de la signalétique de base du dossier. Vous trouverez aussi, en haut à droite, un raccourci menant au tableau des créances.

Vous pouvez trier la liste de créances à votre gré, en cliquant sur la petite icône à côté des titres des différentes colonnes.

Dans le tableau proprement dit

Dans le tableau proprement dit, le curateur peut mettre d'un seul geste toute une créance sur « contestée », en sélectionnant l’option « Contester » depuis la colonne « Actions ». Le montant total de la créance et des lignes sous-jacentes se retrouve alors sur « contestée ».