Combien de temps faut-il pour recevoir un rapport ?

Dès que vous avez terminé votre recherche, vous recevez un message vous informant que le rapport sera (bientôt) disponible. Le délai d’attente maximum est de 30 minutes mais, en général, le rapport est fourni beaucoup plus vite. Vous pourrez ensuite le télécharger via « Recherches précédentes » ou « Rapports récents ». Parmi les rapports récents se trouvent les rapports non lus.

Comment effectuer une recherche d’après le nom et la date de naissance ?

  • Indiquez, si vous les connaissez, à la fois le prénom et le nom de famille de la personne.

  • Orthographiez le nom de famille le plus correctement possible.

  • Complétez, si possible, le nom de la personne recherchée par sa date de naissance (l’année, ou le mois et l’année suffiront si vous ne connaissez pas la date avec certitude). 

Puis-je voir à combien ma recherche sera facturée ?

Vous recevez chaque mois une facture pour vos recherches du mois écoulé dans le Registre National. 
Les factures sont établies et envoyées au cabinet ou au bureau personnel, suivant le choix que vous aurez posé avant de lancer la recherche. 

Avant de confirmer la demande de recherche ou de rapport, les frais sont mentionnés en dessous du bouton de confirmation. 

Via les « Recherches récentes », vous recevrez un résumé du nombre de recherches entreprises dans le Registre National. 
 

Comment effectuer une recherche dans le Registre national ?

La recherche dans le Registre National fonctionne en deux étapes : la recherche et le rapport.

Au début d'une recherche, vous devez indiquer une référence, et si c’est le cas, vous pouvez préciser s’il s’agit d'un dossier Pro Deo. Si vous utilisez plusieurs adresses de facturation, vous devez sélectionner l’adresse à laquelle votre recherche doit être facturée. 

OPTIONS DE RECHERCHE AUTOMATISÉE

Pour lancer la recherche proprement dite, il faut opter pour une des trois possibilités :

Où trouver le Registre national ?

Vous pouvez vous connecter directement : https://secure.dp-a.be/authenticsources

Ou,  après vous être connecté à la plateforme DPA https://secure.dp-a.be/profile

Via les « Paramètres » vous accédez à la page de profil de votre compte DPA.
Dans « Mes applications », sélectionnez « DPA-Authentic Sources ».

Quels outils prévoir pour effectuer une recherche dans le Registre national via la plateforme DPA ?

  • une carte d’avocat
  • un lecteur de carte
    Pour la connexion à la plateforme DPA, la plupart des lecteurs de cartes (dont les lecteurs PINPAD avec digits) peuvent être utilisés.
  • un PC avec connexion internet