Recherches dans le Registre National

Via DPA-Sign-A-Doc, vous pourrez également signer électroniquement des pièces de procédure telles que des actes introductifs ou des conclusions, pour les transmettre ensuite via DPA-Deposit. Nous tenons néanmoins à faire ici une remarque importante. Dans certaines applications de la Justice, il est possible de consulter une version avec page de garde. Dans ce cas, le système de la Justice génère un autre PDF, si bien que l’indication électronique « signé et toutes les signatures sont valables » n’apparaîtra pas sur l’exemplaire du greffe.

À partir du 26 avril 2022, toutes les cartes d’avocat en circulation donneront accès aux palais de justice de Bruxelles, Anvers, Charleroi, Gand et Liège via les portes d’accès spéciales qui y ont été installées ces dernières années par le SPF Justice.

Quand un avocat se plaint que le tourniquet ne s’ouvre pas, c’est dû le plus souvent à une mauvaise utilisation du lecteur de cartes du tourniquet, ou à une carte défectueuse. 

Nous demandons expressément aux barreaux de résilier la carte dès qu'un avocat est omis, qu’il décède ou encore qu’un stagiaire interrompt son stage. Dans tous ces cas, la carte n’a plus d’utilité pour l’avocat, et le plus sûr est de la résilier afin que personne ne puisse éventuellement en faire (mauvais) usage. Il n’y a pas de processus automatique qui résilie les cartes en cas de changement de statut des avocats.

Si un avocat n’active pas sa carte dans les quatre mois, il pourra en demander une nouvelle mais à ses frais. Il devra alors la payer, puisqu’il aura entre-temps déjà reçu cinq e-mails l’informant du statut de sa carte.

Si une carte n’est pas activée, elle acquiert le statut de « À ANALYSER » trente jours après son envoi.

Un e-mail automatique est alors envoyé à l’avocat une fois par mois, pendant trois mois, pour l’inviter à activer la carte. Ce courriel signale que l’avocat doit contacter le barreau.

• Extrait complet du Registre National
• Extrait du Registre National - Confirmation de composition de ménage*
• Extrait du Registre National - Confirmation de résidence
• Extrait de registre national sur mesure

Vous ne pouvez sélectionner qu'un seul type de rapport à la fois.

Connectez-vous sur private.regsol.be et rectifiez-y d’abord le numéro de rôle sur le dossier. Vous pourrez ensuite apporter la modification dans TCKH.

En aucun cas vous ne devez faire d’abord la correction dans TCKH. TCKH transmettra en effet ce numéro comme « 2e numéro de rôle » à RegSol. 

Si, au départ de TCKH, vous transmettez plusieurs fois à RegSol un numéro de rôle de l’Accord Préparatoire, ce numéro prendra la place du numéro de rôle de la PRJ. Cette opération peut bloquer le système une fois que le jugement d’ouverture de PRJ sera chargé dans TCKH.