Quand les utilisateurs du volet public voient-ils les documents chargés dans un article de la chronologie PRJ ?

Dès que vous transférez un article à un acteur suivant (ou que vous mettez l’article sur OK), les documents sont visibles pour les acteurs qui ont le droit de les voir d’après l’AR du 26 avril 2018.

Consultez la tuile verte « Notifications » pour savoir quel acteur public a reçu quelle notification.

Pourquoi ne puis-je pas ajouter un article donné à la chronologie ?

Dans une procédure PRJ, seul le greffe peut ajouter tous les articles à la chronologie. Les autres utilisateurs ne peuvent ajouter à la chronologie que les articles sur lesquels ils ont été les premiers à la manœuvre. Veuillez contacter le helpdesk à support@regsol.be si vous estimez qu’il manque certains articles.

1. Dans certains articles de la chronologie, apparaît encore un menu déroulant au lieu du bouton « Transférer ». Comment cela se fait-il ?

Dans un dossier de Faillite et de PRJ, tous les articles de la chronologie suivent en principe un flux contraignant. Cependant, peuvent faire exception à la règle les articles de la chronologie qui ont été créés et traités avant avril 2022 dans un dossier de PRJ et qui n’ont pu être mis en correspondance avec un flux contraignant. Pour un tel article, il vous est toujours loisible de le transférer sans flux contraignant. Cette situation est toutefois amenée à disparaître.

Un document peut-il être signé plusieurs fois ?

Oui, bien sûr : à la suite du PDF signé, vous avez une page supplémentaire avec la mention de la signature électronique. Cette page est dotée d’office par Sign-A-Doc de 32 champs de signature. Le premier est utilisé pour la signature électronique que vous apposez. Il en reste donc 31 pour faire signer le document par d’autres (via Sign-A-Doc) sans que le document doive être adapté. 

Puis-je signer plusieurs documents en même temps ?

Non, il n’est possible de charger qu’un document maximum pour le signer.

Puis-je signer par authentification itsme ® ?

Non, le certificat de signature qualifiée (le code QES) est lié à votre carte d’avocat. Si donc vous êtes connecté à la plateforme DPA via votre compte itsme, il vous faudra tout de même commencer par introduire votre carte d’avocat et utiliser votre code PIN à quatre chiffres, pour signer ensuite électroniquement avec votre code à six chiffres. 

Les documents sont-ils datés ?

Lors de la signature électronique, le document est également doté d'un horodatage électronique. C’est un timbre horodateur valable en droit, émanant d’une TSA (une autorité d'horodatage).

Comment puis-je signer électroniquement un document ?

Une fois connecté à la plateforme DPA, vous sélectionnez l’application DPA-Sign-A-Doc via les « Préférences » et « Mes applications ». Vous y avez également un accès direct via les tuiles des applications sur le portail AVOCATS.be, https://portail.avocats.be
 
Pour signer un document, rien de plus simple :

De quoi avez-vous besoin pour signer électroniquement un document PDF ?

Pour signer électroniquement, en qualité d’avocat, un document sur la plateforme DPA, vous avez besoin de ce qui suit : 

Où le document signé est-il conservé ?

Les documents proprement dits ne sont pas conservés sur la plateforme DPA. Après les avoir signés, vous devez les télécharger sur votre propre ordinateur. 


De l’extérieur, aucune icône spécifique n’indique si le document a été signé. Le PDF signé n’est reconnaissable visuellement comme tel que si vous ouvrez le PDF ou via des outils logiciels spécialisés comme Adobe. 

Le PDF signé n’est visuellement reconnaissable comme tel que si vous l’ouvrez. 

S’affiche alors une page supplémentaire avec la mention de la signature électronique: