Vous pouvez céder un ensemble de créances à une autre partie.
Vous pouvez transférer une seule créance, mais aussi plusieurs créances d’un seul coup.
Pour transférer plusieurs créances en vrac, les conditions à remplir sont les suivantes :
- le groupe auquel vous cédez la créance a déjà lui-même un compte dans regsol.be
- les créances sélectionnées doivent disposer du bouton d’action « Transférer »
Vous procédez comme suit :
- Allez dans regsol.be et connectez-vous
- Cliquez sur la touche « Mes créances »
- Marquez dans la liste toutes les créances que vous souhaitez transférer. Pour ce faire, cochez la case devant la créance. La créance sélectionnée s’affiche en bleu.
- Cliquez à droite au-dessus de la liste des résultats sur la touche « Transférer en vrac ».
• Sélectionnez à qui vous souhaitez céder le lot de créances.
Si vous souhaitez transférer des créances en vrac au sein de vos propres comptes :
- Sélectionnez « À un collègue » dans le menu.
- Sélectionnez le bon groupe et le bon utilisateur.
- Cliquez sur « Transférer ».
Si vous souhaitez céder des créances à un nouveau créancier ou un mandataire en dehors de votre compte :
- Sélectionnez « À un créancier ou un mandataire » dans le menu.
- Indiquez le numéro d’entreprise ou le numéro de Registre national du destinataire.
- Sélectionnez le groupe souhaité.
- Cliquez sur « Transférer ».
Si le groupe souhaité ne peut pas être sélectionné, contactez la personne à qui vous souhaitez céder les créances et demandez-lui de créer un compte dans regsol.be.
DPA Authentic Sources RR