Au moment où le curateur crée le Procès-Verbal de Vérification via RegSol, le Procès-Verbal de Vérification, généré en format PDF, est ajouté à l’article de la chronologie. Ce PDF est un document statique. Si une créance que vous souhaitez encore reprendre dans le Procès-Verbal de Vérification est introduite ultérieurement, vous devez générer un nouveau Procès-Verbal de Vérification. Vous ne pouvez le faire que si l’article de la chronologie XX.161 Procès-Verbal de Vérification est toujours attribué à TO DO Curateur, et que le curateur ne l’a pas encore signé et transmis au juge-commissaire ou, s’il le faut, au greffe.
Une fois le Procès-Verbal de Vérification validé par le juge-commissaire ou, s’il le faut, par le greffe, et une fois mis sur « OK » le statut de l’article de la chronologie, les créances reprises dans le document PDF reçoivent le statut de « qualifiées ». Le curateur a pris une decision definitive par rapport aux créances. Celles introduites après la génération du Procès-Verbal de Vérification ne reçoivent pas ce statut.
Attention : Il est de la responsabilité du curateur de générer le Procès-Verbal de Vérification au moment où celui-ci présente une vue d’ensemble complète de toutes les créances qui doivent être reprises dans le Procès-Verbal de Vérification. Générez donc ce document au plus près de la date postulée.