Vous êtes une personne morale belge ?
Vous devez introduire votre créance par la voie électronique via regsol.be.
Vous êtes une personne physique belge ?
Vous pouvez introduire votre créance électroniquement via regsol.be, ou l'introduire par écrit auprès du curateur.
- Vous souhaitez introduire votre créance par la voie électronique ?
- Allez dans regsol.be et connectez-vous
- Cherchez le dossier souhaité via l’onglet « Rechercher dossier »
- Ouvrez le dossier en cliquant dessus
- Vous pouvez introduire une créance depuis l’onglet « Informations générales ».
- Vous souhaitez introduire votre créance par écrit auprès du curateur ?
- Prenez contact avec le curateur, qui vous fournira les documents nécessaires à l'introduction de votre créance. Vous trouverez son adresse e-mail via la touche « Rechercher dossiers » sous l’onglet « Informations générales » du dossier.
Vous êtes une institution publique belge ?
Vous devez introduire votre créance par la voie électronique.
Vous êtes une personne morale ou physique étrangère ?
1. Vous êtes représenté par un mandataire spécial (avocat, expert-comptable...) ?
Cette personne est obligée d’introduire votre créance électroniquement via regsol.be.
2 .Vous n’êtes pas représenté par un mandataire spécial ?
Vous pouvez, au choix, introduire votre créance électroniquement ou par écrit auprès du curateur.
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- Vous pouvez introduire une créance depuis l’onglet « Informations générales ».
- Vous souhaitez introduire votre créance par écrit auprès du curateur ?
- Prenez contact avec le curateur, qui vous fournira les documents nécessaires à l'introduction de votre créance. Vous trouverez son adresse e-mail via la touche « Rechercher dossiers » sous l’onglet « Informations générales » du dossier.
- Prenez contact avec le curateur, qui vous fournira les documents nécessaires à l'introduction de votre créance. Vous trouverez son adresse e-mail via la touche « Rechercher dossiers » sous l’onglet « Informations générales » du dossier.
Vous êtes une institution publique étrangère ?
1. Vous êtes représenté par un mandataire spécial (avocat, expert-comptable...) ?
Cette personne est obligée d’introduire votre créance électroniquement via regsol.be.
2. Vous n’êtes pas représenté par un mandataire spécial ?
Vous pouvez, au choix, introduire votre créance électroniquement ou par écrit auprès du curateur.
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- Prenez contact avec le curateur, qui vous fournira les documents nécessaires à l'introduction de votre créance. Vous trouverez son adresse e-mail via la touche « Rechercher dossiers » sous l’onglet « Informations générales » du dossier.
Vous êtes mandataire d'un créancier ?
En qualité d’avocat, d’expert-comptable, de gérant d’affaires ou comme autre mandataire, vous pouvez introduire une créance au nom du créancier. En tant que tiers apportant une assistance à titre professionnel, vous êtes tenu d’introduire cette créance par la voie électronique.
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