Allez dans regsol.be et connectez-vous.
Recherchez votre créance :
- via la touche « Mes créances »
- ou via les touches « Rechercher dossier » ou « Mes dossiers » ; cliquez ensuite dans le détail du dossier sur l’onglet « Créances ».
Dans la liste des résultats, le « statut » de votre créance s’affiche dans la 2e colonne :
- À introduire : un brouillon de créance à introduire est prêt pour ce dossier.
- Introduit : vous avez une créance dans ce dossier. Le curateur doit encore la traiter.
- En cours de traitement : le curateur est en train de traiter votre créance, vous ne pouvez plus modifier certaines lignes.
- Qualifié : votre créance a été qualifiée, consultez le PV de Vérification dans la chronologie.
- Rejeté : votre créance a été rejetée par le curateur. Vous pouvez en retrouver le motif dans vos notifications sur la page d’accueil.
- Retiré : vous avez retiré la créance du dossier. Dans la colonne « Actions », vous retrouvez les actions que vous pouvez exécuter.
Attention : Vous ne pouvez consulter la qualification de votre créance (réservée, acceptée ou contestée) que dans le Procès-Verbal de Vérification. Vous recevez une notification lorsque le Procès-Verbal de Vérification a été chargé dans le dossier. Vous retrouvez le Procès-Verbal de Vérification sous l’onglet « Chronologie » dans le détail d’un dossier.
DPA Authentic Sources RR