Vous souhaitez introduire une déclaration de créance interruptive de prescription dans un dossier auquel vous n’avez pas encore accès ?
Pour introduire une déclaration de créance interruptive de prescription dans une PRJ à laquelle vous n’avez pas encore accès, il vous faut avant tout trouver le dossier en question. Pour ce faire, vous devez d’abord cliquer sur l’onglet « Rechercher dossiers » dans l’en-tête.
Il y a ensuite plusieurs champs qui permettent de trouver un dossier :
