En tant que tiers intéressé, que puis-je voir dans un dossier de faillite après avoir obtenu un droit de consultation ?

Pour chaque dossier pour lequel vous avez obtenu un droit de consultation, vous avez accès aux éléments suivants :

Que puis-je voir en tant que créancier dans un dossier de faillite après l’introduction d’une créance ?

Pour chaque dossier pour lequel vous avez introduit une créance, vous avez accès aux éléments suivants :

Comment puis-je transférer plusieurs créances en vrac vers un autre groupe ou un autre compte ?

Vous pouvez céder un ensemble de créances à une autre partie.

Vous pouvez transférer une seule créance, mais aussi plusieurs créances d’un seul coup.

Pour transférer plusieurs créances en vrac, les conditions à remplir sont les suivantes :

Comment céder une créance à un autre groupe ou un autre compte ?

Vous pouvez céder votre créance soit à un autre créancier, soit à quelqu’un au sein de votre groupe, soit encore à quelqu’un dans votre compte, à condition que le repreneur ait un compte dans regsol.be.

  • Allez dans regsol.be et connectez-vous.
  • Cherchez la créance que vous souhaitez céder.
  • Dans votre liste de créances, cliquez sur la double flèche (= transférer) dans la colonne « Actions ».  

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Où retrouver la créance que j’ai introduite ?

Allez dans regsol.be et connectez-vous.

  • Via la touche « Mes créances », vous pouvez rechercher une créance qui a été introduite par votre groupe. Utilisez les filtres de recherche et cliquez sur la touche bleue « Chercher » pour faire une recherche ciblée.
  • Autre solution : vous recherchez d’abord le dossier en question via la touche « Rechercher dossiers » ou via la touche « Mes dossiers » et vous cliquez ensuite dans le détail du dossier sur l’onglet « Créances ».

Comment puis-je adapter une créance ?

  • Allez dans regsol.be et connectez-vous.
  • Cherchez votre créance via la touche « Mes créances » ou via l’onglet « Créances » dans le détail d’un dossier spécifique.
  • Arrivé à la créance en question, cliquez dans la dernière colonne « Actions » sur l’icône « Modifiez votre créance ».

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Où consulter la qualification de la créance que j’ai introduite ? Où puis-je voir ce que le curateur a fait de ma créance ?

Attention : Vous ne pouvez consulter la qualification de votre créance (réservée, acceptée ou contestée) que dans le Procès-Verbal de Vérification. Vous recevez une notification lorsque le Procès-Verbal de Vérification a été chargé dans le dossier. Vous retrouvez le Procès-Verbal de Vérification sous l’onglet « Chronologie » dans le détail d’un dossier.

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Comment consulter le statut de la créance que j’ai introduite ?

Allez dans regsol.be et connectez-vous.

Recherchez votre créance :

  • via la touche « Mes créances »
  • ou via les touches « Rechercher dossier » ou « Mes dossiers » ; cliquez ensuite dans le détail du dossier sur l’onglet « Créances ».
     

Dans la liste des résultats, le « statut » de votre créance s’affiche dans la 2e colonne :

Comment introduire une déclaration de créance en tant que mandataire dans un dossier de faillite ?

  • Allez dans regsol.be et connectez-vous (vous devez d’abord créer un compte dans regsol.be si ce n’est déjà fait)
  • Cherchez le dossier souhaité via l’onglet « Rechercher dossier »
  • Ouvrez le dossier en cliquant dessus
  • Depuis l’onglet « Informations générales », vous pouvez introduire une créance en tant que mandataire.
     

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