DPA-RegSol Public

Via DPA-RegSol, vous pouvez rechercher toutes les faillites et procédures de réorganisation judiciaire en cours, demander à les consulter ou y introduire une créance.

Si, en tant que débiteur, créancier, tiers ou avocat d’une de ces faillites ou procédures de réorganisation judiciaire, vous aviez accès à un dossier qui a entre-temps été archivé, vous pouvez continuer à le consulter même après son archivage.

CSAM

CSAM est la porte d’accès à divers services publics. Chaque fois que vous vous connectez, vous vous trouvez dans un environnement familier et fiable. Puisque CSAM veille à ce que chacun suive les mêmes règles et utilise des services génériques, le système garantit un niveau de sécurité élevé et constant. 

Vous pouvez modifier vos informations personnelles en cliquant sur votre adresse e-mail dans l’en-tête de votre compte. Vous devez ensuite cliquer sur « Gestion de l’utilisateur ».

Envoyer un message

Tous les utilisateurs de regsol.be qui ont accès à un dossier peuvent envoyer un message dans ce dossier. 

Un message peut être envoyé dans regsol.be aux personnes suivantes :

Via le volet public, vous ne pouvez plus consulter le dossier si vous n’y aviez pas accès avant sa clôture. 

Si vous voulez pourtant accéder à un dossier clôturé, vous pouvez vous adresser au greffier du tribunal de l’entreprise concernée, et ce par mail. Vous trouverez les coordonnées du greffe du tribunal de l’entreprise sur le site internet des Cours et Tribunaux https://www.rechtbanken-tribunaux.be/fr. Le greffe peut vous donner accès en vous invitant dans le dossier.  

Notifications
Dans RegSol, les notifications sont des messages qui vous sont destinés à vous, utilisateur de regsol.be, qui êtes associé à un ou plusieurs dossiers dans RegSol. Les notifications sont envoyées automatiquement par RegSol, lorsque certaines conditions sont remplies. Aucun autre utilisateur n’intervient pour les lancer. 

Les notifications sont visibles par tous les membres de votre groupe. Vous les retrouvez sur votre tableau de bord dans RegSol ou dans le détail du dossier. 

Si, pendant le dépôt via regsol.be 

• d’un aveu de faillite
• d’une requête en PRJ,
   

vous souhaitez charger plusieurs documents sous un même élément, vous devez les charger d’un seul coup en ayant recours à la touche Ctrl de votre clavier.

En effet, si, après l’introduction d’un document, vous en ajoutez un autre, le document chargé initialement disparaîtra.