DPA-RegSol Public

Certaines actions sont possibles après connexion avec votre eID, mais elles le resteront aussi après accès avec votre adresse e-mail et votre mot de passe. 

Dans regsol.be, vous pouvez aussi exécuter les actions suivantes sans authentification renforcée : 

Comme l’identité du déposant est très importante pour certaines actions, à partir du 18/11/2019, elles ne pourront plus être exécutées qu’après une authentification renforcée. 

Il s’agit des actions suivantes dans regsol.be : 

Pour un dossier de faillite 

Préalablement au dépôt d’une requête en PRJ, vous devez payer la contribution légale obligatoire au Fonds d’Aide juridique de deuxième ligne. Cette contribution est régulièrement indexée. Vous trouvez la liste de prix ici.

Pour avoir accès à www.regsol.be, vous devez d’abord créer un compte.
Pour ce faire, cliquez sur « Créer un compte » sur la Homepage. 
Vous entrez vos coordonnées et vous pouvez alors vous enregistrer. 
Vous recevez ensuite un mail de confirmation pour activer votre compte. 

Si plusieurs personnes ou plusieurs départements de votre organisation travaillent dans regsol.be, vous pouvez organiser des groupes dans le compte de votre organisation. Les personnes assignées à un même groupe peuvent voir et donc aussi suivre les dossiers les unes des autres. 

Si vous souhaitez mettre sur pied une telle structure, il vous faut (au moins) un administrateur de compte, et vous désignez pour chaque groupe un administrateur de groupe.

Concrètement, vous pouvez inclure les niveaux suivants :

Le Registre central de la Solvabilité est une plateforme numérique consacrée aux dossiers d’insolvabilité. Les tribunaux (juges, juges-commissaires, juges délégués et greffiers), curateurs, débiteurs et créanciers peuvent créer, sauvegarder, signer et échanger en ligne les principaux documents d’un dossier d’insolvabilité.

Le Registre central de la Solvabilité, RegSol, est géré par les ordres communautaires des avocats de Belgique, à savoir l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone (OBFG) et l’Orde van Vlaamse Balies (OVB).

Le mail annonce que des informations spécifiques sont à votre disposition dans RegSol. Mais un mail n’est pas un moyen suffisamment sécurisé pour échanger des informations confidentielles. Voilà pourquoi vous devez encore cliquer sur un lien vers RegSol pour pouvoir consulter l’ensemble du message dans un environnement sécurisé. Avec comme avantage supplémentaire que le message est conservé à cet endroit et peut donc être consulté à tout moment.

Lorsque vous introduisez un nouveau dossier (aveu de faillite ou requête en PRJ), vous devez ajouter les annexes en plusieurs étapes.

Si, au cours d’une de ces étapes, vous chargez un document erroné et que vous voulez le supprimer, vous devez procéder comme suit : 

Définition du Livre XX : Toute entreprise dont l’activité consiste principalement à effectuer de manière indépendante et sous sa propre responsabilité des prestations intellectuelles pour lesquelles une formation préalable et permanente est nécessaire et qui est soumise à une déontologie dont le respect peut être imposé par une institution disciplinaire désignée par la loi ou en vertu de celle-ci.
Si la profession libérale en question correspond à cette définition, elle est reprise dans la liste qui figure dans le formulaire de déclaration.

En fonction du rôle que vous avez dans un dossier, vous pouvez ou ne pouvez pas donner à certaines personnes accès à l’un de vos dossiers. Si vous êtes débiteur par exemple, vous pourrez donner accès à un ou plusieurs de vos avocats.