Recherches dans le Registre National

Si vous n’avez qu'un seul groupe, c’est la personne de contact par défaut de ce groupe qui recevra le mail journalier. Vous avez plusieurs groupes ? Dans ce cas, vous pouvez cocher vous-même celui qui sera le groupe par défaut pour les dossiers de règlement collectif de dettes. Vous pouvez paramétrer ce point sous « Gestion de l’ utilisateur ». La personne de contact par défaut du groupe sélectionné recevra alors le mail journalier avec un aperçu de toutes les invitations à des dossiers de règlement collectif de dettes.

La page de login www.regsol.be a changé, en vue du lancement du Registre central de Règlement collectif de dettes (JustRestart) au printemps 2023. Le lancement ultérieur de JustRestart ne change bien sûr rien à votre mode d’action.

Nous vous communiquons ceci à titre purement informatif.   

Les créanciers associés à leur créance (soit via leur QR-code, soit directement par vous dans la Liste des Créanciers après qu'ils ont demandé accès au dossier sans QR-code) pourront, s’ils le souhaitent, émettre un vote électronique à propos du plan de réorganisation. 

Les créanciers associés recevront aussi par voie électronique la notification du greffe concernant le dépôt du plan de réorganisation via RegSol. 
 

• Sitôt la procédure accordée, vous pouvez générer les notifications via le module Créanciers. 
   
• La lettre que vous créez ainsi affiche un QR-code strictement personnel destiné au créancier. 
• Envoyez la lettre au créancier par voie postale ou par e-mail. 
• Le créancier peut ensuite accéder au dossier via ce QR-code. 
• Il ne pourra, en cas d’Accord collectif, émettre son vote électronique à propos du plan de réorganisation que s’il a été associé à sa créance. 
   

Si vous avez utilisé le module Liste des créanciers, vous pourrez traiter via RegSol davantage de tâches qui vous incombent. 

Cochez tout d’abord la case indiquant que vous souhaitez utiliser le module Liste des Créanciers dans RegSol. Vous trouverez ce module Créanciers sous l’onglet Créances dans le détail de votre dossier. Sélectionnez le type de créancier que vous souhaitez ajouter (personne physique, personne morale ou personne physique avec numéro d’entreprise ou personne morale étrangère). 

La carte d’avocat qui a été émise après septembre 2020 est liée à un certificat de signature qualifiée (certificat QES).  Grâce à l’application DPA-Sign-A-Doc, les avocats peuvent apposer une signature électronique valable en droit sur des documents PDF. En d’autres termes, la signature a la même valeur juridique qu'une signature sur papier (conforme au règlement e-IDAS, donc reconnue juridiquement au niveau européen). 
 
Ceci peut être prouvé à l’aide d’outils logiciels tels qu’Adobe. 

La nouvelle fonction ”Télécharger des annexes” vous permet de transférer facilement vers votre propre ordinateur des annexes, copies de jugements ou des arrêts.

Vous devez d’abord créer un lot d’annexes. Vous avez plusieurs filtres de recherche à votre disposition.

Si vous avez rassemblé toutes les annexes souhaitées, vous pouvez créer votre lot d’annexes.  
Vous en saurez plus dans ce manuel.
 

Ce n’est malheureusement pas possible. Toutes les transactions que vous avez effectuées et les documents que vous avez conservés sur la plateforme DPA sont liés à votre personne et/ou à votre cabinet, et ne peuvent être simplement transférés à un autre titulaire. Vous pouvez par contre donner mandat à votre successeur (repreneur, avocat administrateur...) pour qu’il ait accès à tous les dossiers gérés par vous.